Avis de marché - Avis n° 24-18879 du 15/02/2024
Département(s) de publication :
37, 45
Annonce n°
24-18879
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 42882285202256
Ville : Tours cedex 3
Code postal : 37206
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 37, 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024EFS-CPDL314
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Juriste marché
Adresse mail du contact : Cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation d'exercer relative aux professionnels du transport de marchandise : inscription au registre du commerce des sociétés et être inscrit au registre des commissionnaires de transport le cas échéant
Qualification d'opérateur de transport routier de marchandises (commissionnaire de transport ou transporteur public principal)
(+ voir règlement de consultation)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (+ voir Règlement de consultation)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une présentation d'une liste des des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. (+ voir Règlement de consultation)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de droit public - Santé - Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire50, avenue Marcel Dassault - BP 0661 - 37206 TOURS CEDEX 3. Téléphone : 02.47.36.21.00
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine, de réactifs de laboratoire au départ d'Orléans pour l'Etablissement Français du sang Centre-Pays de la Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine, de réactifs de laboratoire au départ d'Orléans pour l'Etablissement Français du sang Centre-Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution du marché : Région Centre Val de Loire et région Pays de la Loire
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire conclu avec un minimum de 25 000 euro(s) HT et un maximum de 80 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le délai de mise en place de l'accord-cadre est indiqué au cadre de réponse technique. Ce délai est de 2 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s'exécutent à l'issue du délai de mise en place de l'accord-cadre. L'exécution de l''accord-cadre se termine le 05/04/2028.
L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue Bretonnerie - 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre
a présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2024efs-cpdl314). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis parvoie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation).
D'après les kilomètres parcourus en 2022 (cf détail dans l'annexe 3 du CCTP), le kilométrage annuel est estimé à 11 660.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024