Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Location et maintenance d'un copieur multifonctions pour la structure multi-accueil LOU NIS

Emetteur : CCAS DE CAUMONT SUR DURANCE (84)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/02/2024
Clôture : 08/03/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-18919 du 15/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-18919
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS DE CAUMONT SUR DURANCE
Correspondant : DECARRE Emeline
Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945, 84510 CAUMONT SUR DURANCE
Coordonnées :
Téléphone : 0490012254
Télécopieur : 0490012254
Courriel : e.decarre@caumont-sur-durance.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/998125
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Location et maintenance d'un copieur multifonctions pour la structure multi-accueil LOU NIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/06/2024 et jusqu'au 31/05/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Valeur technique : 50%
  • Prix des prestations : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-003
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS de Caumont-sur-Durance
Contact : Emeline DECARRE
Adresse :Place du 8 mai 1945, 84510 CAUMONT SUR DURANCE
Coordonnées : 
Téléphone : 0490012254
Courriel : e.decarre@caumont-sur-durance.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CCAS de Caumont-Sur-Durance
Contact : Emeline DECARRE
Adresse :Hôtel de Ville - Place du 8 mai 1945, 84510 CAUMONT SUR DURANCE
Coordonnées : 
Téléphone : 0490012254
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCAS de Caumont-sur-Durance
Contact : Emeline DECARRE
Adresse :Hôtel de Ville - Place du 8 mai 1945, 84510 CAUMONT SUR DURANCE
Coordonnées : 
Téléphone : 0490012254
Courriel : e.decarre@caumont-sur-durance.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024