Appel d'offres : Rd710 - Rd911f - Commune de Fumel

Avis de marché - Avis n° 24-18921 du 15/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 47

Annonce n° 24-18921

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22470001300424

Ville : AGEN

Code postal : 47922

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 47

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.demat-ampa.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024T001

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : achat@lotetgaronne.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat : 50% Prix des prestations : 50%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : RD710 - RD911F - Commune de Fumel - Réaménagement

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Commune de Fumel - Réaménagement de la D710 D911F - Aménagement de la rampe du pont de l'avenue de l'usine (D710), du giratoire D710 / D911F et de l'amorce de la rue Léon-Jouhaux (D911F)

Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération de FUMEL 47000 - AGEN

Durée du marché (en mois) : 3

Valeur estimée (H.T.) : 590000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui

Type de marché réservé :

Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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