Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains

Emetteur : Commune de Noisy le Grand (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 10/04/2024

Détail du
marché

Avis de concession - Avis n° 24-18965 du 15/02/2024
Avis de concession
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-18965

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Noisy le Grand
Adresse : Place de la Libération - BP 49, 93160 Noisy le Grand
Coordonnées :
Téléphone : 0145925813
Courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Point(s) de contact : Service de la commande publique
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FR106
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains
Numéro de référence : CSP_2024_001
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation et gestion des marchés forains communaux (halle couverte et marché de plein vent), à savoir : ­le marché du Centre, le marché des Richardets, le marché du Pavé Neuf. Missions principales confiées au concessionnaire : ­ Gestion administrative et financière du service Réalisation des travaux prévus au cahier des charges­ Exploitation du marché forain (en ce inclus notamment l'animation, la promotion, le nettoyage, l'entretien et le tri des déchets) Maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages Le concessionnaire exercera l'ensemble des activités concédées à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des commerçants forains. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité ainsi qu'une clause d'intéressement. Au titre d'une tranche optionnelle, les candidats seront amenés à détailler les modalités de création d'un nouveau marché, conformément aux caractéristiques et attentes exprimées au règlement de la consultation.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1900000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Noisy-le-Grand
Description des prestations : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains.
Critères d'attribution :
  • Critère technique : pondération 60 % Critère financier : pondération 40 %
  • Critère technique : pondération 60 % Critère financier : pondération 40 %
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1900000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Pour information, et sans que cela ne soit opposable à l'autorité concédante, la date prévisionnelle de début du contrat est fixée au 1er janvier 2025.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre candidature : formulaire DC1 rempli. Si groupement indiquer composition, forme et nom mandataire, faire signer tous les membres ou fournir autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement. Attestation sur honneur accompagnée justificatifs prouvant que candidat ou membres groupement ne sont pas frappés une interdiction de candidater (art L.31231 à L.312317 Code Commande Publique) et que renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés aux art L.312318, L.312319 et L.312321 et dans les conditions fixées aux articles R.31231 à R.31238, sont exacts. Justificatifs prouvant respect obligation emploi travailleurs handicapés (L52121 à L52125 Code travail). Justificatif inscription RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé dépôt de déclaration auprès CFE pour candidats ayant commencé activité depuis moins 1 an. Le candidat peut se reporter à article 9.1 du règlement de consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre candidature : formulaire DC1 rempli. Si groupement indiquer composition, forme et nom mandataire, faire signer tous les membres ou fournir autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement. Attestation sur honneur accompagnée justificatifs prouvant que candidat ou membres groupement ne sont pas frappés une interdiction de candidater (art L.31231 à L.312317 Code Commande Publique) et que renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés aux art L.312318, L.312319 et L.312321 et dans les conditions fixées aux articles R.31231 à R.31238, sont exacts. Justificatifs prouvant respect obligation emploi travailleurs handicapés (L52121 à L52125 Code travail). Justificatif inscription RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé dépôt de déclaration auprès CFE pour candidats ayant commencé activité depuis moins 1 an. Le candidat peut se reporter à article 9.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement) Mentionnant capital social, actionnaires, activités principales et accessoires, Chiffres d'affaires des trois derniers exercices, Chiffres d'affaires des trois derniers exercices dédiés à l'objet du contrat. (entre autre formulaire DC2). Le candidat est également invité à se reporter à l'article 9.1 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Toute information permettant d'apprécier ses capacités professionnelles Dont notamment : une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation. Égalité des usagers et continuité du service public : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant) et une description de son savoir faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de services, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. Le candidat est également invité à se reporter à l'article 9.1 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Référence Maximilien CSP_2024_001 Consultation menée conformément à la procédure décrite aux art L.14111 et suivants du code général des collectivités territoriales et des dispositions du code commande publique. Consultation menée dans le cadre d'une procédure dite " ouverte " (réception simultanée des candidatures et des offres) en application jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006). La procédure retenue est la procédure simplifiée en raison du montant estimatif inférieur aux seuils de procédure formalisée. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint : se reporter à l'article 3 du règlement de consultation (RC). Contenu des offres se reporter à l'article 9.2 du RC. Sous-critères d'analyse des volets technique et financier se reporter à l'article 11 du RC. Questions et renseignements complémentaires se reporter à l'article 14 du RC.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Adresse : 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
Coordonnées :
Téléphone : +33 149202000
Courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Service des Affaires Juridiques
Adresse : 7 rue CatHôtel de Ville - BP 49 herine Puig, 93161 Noisy-le-Grand cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 145927506
Courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024