Avis de marché - Avis n° 24-18991 du 15/02/2024
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
24-18991
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hus-Etablissement support du Ght
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26670057400012
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67091
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-CHE-T01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marie Madeleine Obrecht
Numéro de téléphone du contact : +33 390642003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de dévoiement du réseau de chaleur en vue de la construction du BAJA au Centre Hospitalier d'Erstein
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Le site concerné est le Centre Hospitalier d'Erstein - 13 route de Krafft - 67150 ERSTEIN 67150 - Erstein
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire et aura lieu sur Rdv à prendre auprès de M. Fraulob (responsable travaux, tél. : 03 90 64 20 60, mail michel.fraulob@ch-erstein.fr) ou M. Blanché (adjoint technique, tél. : 03 90 64 20 56, mail herve.blanche@ch-erstein.fr).
Les personnes se présentant pour la vis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024