Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


L’accord-cadre consiste en une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en ingénierie financière pour la veille, la recherche, le conseil et l'aide à la constitution de dossiers de financements.

Emetteur : Régie Ligne d'Azur (06) (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/02/2024
Clôture : 26/03/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-19006 du 15/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-19006
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79403021300019
Ville : Nice
Code postal : 06100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24057
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : marches@lignesdazur.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492154851
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Précisé dans le règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Précisé dans le règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Précisé dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) en Ingénierie Financière pour la veille, la recherche, le conseil et l'aide à la constitution des dossiers de financements
Code CPV principal - Descripteur principal : 79990000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre vise à permettre à la Régie Ligne d'Azur de recourir aux services d'un AMO en ingénierie Financière pour la veille, la recherche, le conseil et l'aide à la constitution de dossiers de financements.
Lieu principal d'exécution du marché : Nice - Alpes-Maritimes (06)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 58000 euros et 65000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché. Sans montant mini et maxi par année de 90 000 € HT. Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024