Avis de marché - Avis n° 24-19017 du 15/02/2024
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
24-19017
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710076700011
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA24MV12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualification CACES pour l'utilisation des engins de levage, et habilitation fournie par l'entreprise pour le travail en hauteur des personnes affectées au marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Critères d'attribution : 1/ Prix (50%)
2/ Valeur technique (50%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, installation et maintenance d'un mapping vidéo sur le monument aux morts de l'esplanade de la légion d'honneur de la ville de Chalon-sur-Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 32321200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conception, installation et maintenance d'un mapping vidéo sur le monument aux morts de l'esplanade de la légion d'honneur de la ville de Chalon-sur-Saône
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire
Les visites se dérouleront durant les semaines 8 et 9 de l'année 2024.
La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone, auprès de :
- M. Pierre LAURENT 03-85-42-08-31 ou
- Mme Laetitia COULON 03-85-90-50-92
Autres informations complémentaires : Le marché est traité :
- à prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations suivantes : conception du mapping, fourniture et installation, maintenance préventive et garantie.
- à prix unitaires (BPU) pour les prestations de maintenance curative qui pourront être commandées selon les besoins, sur la base des prix indiqués au BPU et du coefficient de marge, dans la limite du montant maximum de l'accord cadre.
Pour la partie à bons de commandes le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels de cette partie en accord cadre sont définis comme suit :
- Montant minimum pour la durée du marché : sans
- Montant maximum pour la durée du marché : 45 000 euro(s) HT.
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la maintenance préventive.
La garantie débutera à compter de la date de réception des prestations, pour une durée de 2 ans.
L'accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance curative, débutera à l'issue de la fin de la garantie, pour une durée de 1 an.
La maintenance préventive débute 1 an après la réception des prestations pour une durée de 2 ans.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur sur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MV12. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024
