Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Formation sur le thème : «Permis BE, C, CE, C1E»

Emetteur : Département de la Seine-Maritime (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/02/2024
Clôture : 08/03/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-19054 du 15/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-19054
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président
Adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101, 76101 ROUEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Formation sur le thème : «Permis BE, C, CE, C1E»
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le Département de la Seine Maritime souhaite organiser des actions de formation qui permettent de délivrer, à chacun des agents concernés, un permis de conduire adapté à leur usage professionnel. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum multi-attributaire de services, attribué à plusieurs prestataires dans les conditions suivantes : minimum 2 attributaires - maximum 4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations du contrat sont décomposées en 4 lots comme suit : Lot 1 : Formation code et examen Permis BE (voiture avec remorque (voiture + remorque › 4250 kg) - sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 6 000,00 euros HT. Lot 2 : Formation code et examen Permis C (poids lourd : plus de 3,5 tonnes) - sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 18 000,00 euros HT. Lot 3 : Formation code et examen Permis CE (véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg) - sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 13 000,00 euros HT Lot 4 : Formation code et examen Permis C1E (véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg) - sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 3 000,00 euros HT Accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Valeur technique : 50%
  • Prix : 40%
  • Critère environnemental : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202401291503
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Lot 1 - Lot n°1 : Formation code et examen Permis BE (voiture avec remorque (voiture + remorque › 4250 kg) Lot 2 - Lot n°2 : Formation code et examen Permis C (poids lourd : plus de 3,5 tonnes) Lot 3 - Lot n°3 : Formation code et examen Permis CE (véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg) Lot 4 - Lot n°4 : Formation code et examen Permis C1E (véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Lot n°1 : Formation code et examen Permis BE (voiture avec remorque (voiture + remorque › 4250 kg)
  • Lot(s) 2 - Lot n°2 : Formation code et examen Permis C (poids lourd : plus de 3,5 tonnes)
  • Lot(s) 3 - Lot n°3 : Formation code et examen Permis CE (véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg)
  • Lot(s) 4 - Lot n°4 : Formation code et examen Permis C1E (véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg)
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024