Avis de marché - Avis n° 24-19081 du 15/02/2024
Département(s) de publication :
75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n°
24-19081
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Préfecture de police de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17750151700011
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2300182
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Céline Fernandez
Adresse mail du contact : Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 170222622
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE) ; numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE et pouvoir habilitant le signataire si nécessaire.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat (DC1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Critères d'attribution : Critère n°1 "prix" pondéré à 60%
Critère n°2 "qualité de service" pondéré à 20%
Critère n°3 "délais d'exécution" pondéré à 10%
Critère n°4 "valeur environnementale" pondéré à 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de services de télécommunications sur réseaux ouverts aux liaisons satellitaires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 64210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture de services de télécommunications sur réseaux ouverts aux liaisons satellitaires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Ile-de-France
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police aux exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 6262. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50000 euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 juin 2024 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024
