Avis de marché - Avis n° 24-19165 du 15/02/2024
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
24-19165
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004339600015
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AM24.06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : CAMVS - Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Marches-publics@amvs.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0327530100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratSans objet
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'insertion sociale et de qualifications professionnelles dans le cadre de la collecte des déchets verts sur appel dans les communes de plus de 1 100 habitants sur le territoire de la CAMVS.
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'insertion sociale et de qualifications professionnelles dans le cadre de la collecte des déchets verts sur appel et dans les communes de plus de 1 100 habitants sur le territoire de la CAMVS.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CAMVS
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Collecte des déchets verts sur les Communes d'Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Leval et Pont sur Sambre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CAMVS
-
Description du lot : Lot 2 Collecte des déchets verts sur les communes de Feignies, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil et Saint Rémy du Nord
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CAMVS
-
Description du lot : Lot 3 Collecte des déchets verts sur la Commune de Maubeuge (divisée en 10 secteurs)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Commune de Maubeuge (divisée en 10 secteurs)
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Description du lot : Lot 4 Collecte des déchets verts sur les Communes de
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Communes de Boussois, Assevent, Marpent, Ferrière la Grande et Rousies
-
Description du lot : Lot 5 Collecte des déchets verts sur les Communes de Jeumont, Cousolre, Recquignies et Colleret
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CAMVS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Cet avis est un rectificatif suite à une erreur constatée sur les communes concernées pour le Lot N°2.
Les communes concernées pour la collecte du Lot 2 sont les suivantes : Communes de Feignies, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil et Saint Rémy du Nord.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024