Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre


Vérification périodique des équipements et des installations - Relance du lot n°5 : Vérification des installations des équipements sportifs, des jeux et sols amortissants

Emetteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre (01)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/02/2024
Clôture : 14/03/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-19740 du 16/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-19740
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Correspondant : DESCHIZEAUX, Président Jean-Claude, Président
Adresse : 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Coordonnées :
Téléphone : +33 474064626
Courriel : accueil@ccvsc01.org
Adresse internet : https://www.ccvsc01.org/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Vérification périodique des équipements et des installations - Relance du lot n°5 : Vérification des installations des équipements sportifs, des jeux et sols amortissants
Lieu d'exécution : Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché public mutualisé, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (avec montant maximum), relatif à l’exécution de services de vérification périodique des équipements et des installations - Relance du lot n°5 : vérification des installations des équipements sportifs, des jeux et sols amortissants. Le nombre d'attributaire est de : 1 (accord-cadre mono-attributaire) L'acheteur (pouvoir adjudicateur) est un groupement de commandes, coordonné par la C.C. Val de Saône Centre, comme précisé dans la convention de groupement de commandes signée en 2023. Fonctionnement du Groupement : La Communauté de Communes Val de Saône Centre, en tant que coordonnateur-mandataire du groupement est chargée d’organiser la procédure de passation du marché public (au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement), puis de signer et notifier l'accord-cadre (avec un acte d’engagement commun à l’ensemble des membres du groupement). Puis, chaque membre du groupement assurera l’exécution de ses propres bons de commande : commandes des prestations avec planification des interventions, suivi des prestations et paiement des factures. Ainsi l’entreprise attributaire de l'accord-cadre doit bien prendre note que l’exécution des prestations sera à organiser avec chaque collectivité, indépendamment les unes des autres.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Comme prévu à l'article R2144-2 du code de la commande publique, l’acheteur peut demander aux candidats qui n’auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces, dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. L’acheteur public se réserve le droit d’analyser les offres avant les candidatures (Cf. article R2144-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, seule la candidature du titulaire pressenti et éventuellement celles des candidats dont les offres sont les mieux classées seront analysées et complétées. Cette analyse sera effectuée au plus tard avant l’attribution du marché. Capacité économique et financière: 1. Aucune capacité économique et financière requise 2. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec : - les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ; - la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité) Capacité technique: 1. Aucune capacité technique requise
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix : 60%
  • Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/03/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-S02-fev
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. La prochaine consultation sera lancée au cours de l'année 2027. Valeur estimée hors TVA : 40000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Contact : REIGNER Thierry, Chargé de la Commande publique et des dossiers juridiques et contentieux
Adresse :166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Coordonnées : 
Téléphone : +33 474064626
Courriel : accueil@ccvsc01.org
Adresse internet : https://www.ccvsc01.org/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Contact : GAY.. Jordan
Adresse :166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Coordonnées : 
Téléphone : +33 474064626
Courriel : accueil@ccvsc01.org
Adresse internet : https://www.ccvsc01.org/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Contact : DESCHIZEAUX, Président Jean-Claude, Président
Adresse :166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Coordonnées : 
Téléphone : +33 474064626
Courriel : accueil@ccvsc01.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Contact : DESCHIZEAUX, Président Jean-Claude, Président
Adresse :166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Coordonnées : 
Téléphone : +33 474064626
Courriel : accueil@ccvsc01.org
Adresse internet : https://www.ccvsc01.org/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée par chaque candidat lors du téléchargement du dossier sur le profil acheteur. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s’il n’a pas souhaité s’identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Pensez à consulter le dossier « messages indésirables » de votre messagerie, et faites ajouter les adresses info@dematis.com et mp@ccvsc01.org comme expéditeurs autorisés par votre service informatique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024