Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets

Emetteur : SYNDICAT AZUR (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 16/02/2024
Clôture : 04/04/2024

Détail du
marché

Avis de concession - Avis n° 24-19753 du 16/02/2024
Avis de concession
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-19753

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SYNDICAT AZUR
Adresse : 2 rue du chemin vert, 95100 ARGENTEUIL
Coordonnées :
Téléphone : +33 134117031
Courriel : Secretariat@sivdazur.fr
Point(s) de contact : Nathalie.cognye@sivdazur.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achat-national.safetender.com/?#/home
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Environnement
Code NUTS : FR108
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://achat-national.safetender.com/?#/home
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
URL des outils et dispositifs logiciels : https://achat-national.safetender.com/?#/home
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets
Numéro de référence : 23 12 04 008
CPV - Objet principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 650000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90513000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Argenteuil
Description des prestations : Le présent marché n'est pas alloti, il est composé d'un lot unique.La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) AZUR situé à Argenteuil, la conception, le financement, la réalisation de travaux nécessaires à son optimisation, ainsi que la conception, le financement et la construction d'une déchetterie.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 650000000 euros
Durée de la concession : 288 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue dans le CCP; Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue dans le Code du Travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Déclaration de l'opérateur économique s'agissant des contributions financières étrangères reçues égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers à l'Union Européenne en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur candidature (membres d'un même groupement, sous-traitants, filiales ou maisons mères) devront produire les mêmes déclarations et attestations. En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement. Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue dans le CCP; Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue dans le Code du Travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Déclaration de l'opérateur économique s'agissant des contributions financières étrangères reçues égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers à l'Union Européenne en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur candidature (membres d'un même groupement, sous-traitants, filiales ou maisons mères) devront produire les mêmes déclarations et attestations. En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement. Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : L'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets est soumis à une autorisation par arrêté préfectoral.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : En cas de groupement, les habilitations à exercer l'activité professionnelle sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur candidature devront produire les mêmes documents. la durée indiquée au point Ii.2.7 court à compter du début effectif d'exploitation, laquelle est fixée au 30/06/2025, 18h. La valeur hors TVA indiquée dans l'aapc comprend l'ensemble du chiffre d'affaires du titulaire. AZUR organisera une visite groupée des installations, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation. Les candidats contacteront le Syndicat pour convenir des formalités de visite avant le mercredi 20 décembre 2023. La visite des installations sera organisée les Jeudi 21 décembre 2023 à 13 heures ou Mardi 9 janvier 2024 à 14 heures (participation obligatoire à lune des deux dates). Contact pour la visite : veronique.lavoine@sivdazur.frLe nombre de participants à cette visite est limité à cinq (5) personnes pour chaque candidat.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY-PONTOISE
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L 551-1 et suivants du CJA) après ladite signature recours en référé contractuel (art. -L 551 et suivants du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024