Avis de marché - Avis n° 24-19782 du 16/02/2024
Département(s) de publication :
04
Annonce n°
24-19782
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24DGS002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 65%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un diagnostic sur la mise en oeuvre des engagements du référentiel « s'engager avec vous » relatif à la qualité de la relation à l'usager
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'un diagnostic initial de l'application par la Collectivité de 9 des 13 engagements du référentiel qualité de la relation à l'usager (tranche ferme).
Réalisation d'audits annuels sur une période 2026-2028 (tranche optionnelle 1) pour vérifier la mise en place des actions préconisées et le respect des engagements et possible accompagnement pour une certification ISO 9001 (tranche optionnelle 2).
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies plus précisément au cahier des charges, elles mêmes réparties en 6 phases (se référer au cahier des clauses administratives particulières pour le détail)
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental des Alpes de Haute Provence Hôtel du Département Direction Générale des Services 13 rue du Docteur Romieu 04000 - DIGNE-LES-BAINS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 190000 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Pour plus de détails se référer notamment au règlement de la consultation.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2024.
La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans.
Les délais d'exécution des tranches et phases sont définis au sein du cahier des clauses administratives particulières
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024
