Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Delegation De Service Public Pour L'Exploitation Et La Gestion De L'Etablissement D'Accueil Des Jeunes Enfants « La Farandole Des Tout Petits »

Emetteur : Ville de Saint Germain au Mont d'Or (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 16/02/2024
Clôture : 26/03/2024

Détail du
marché

Avis de concession - Avis n° 24-19821 du 16/02/2024
Avis de concession
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-19821

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Saint Germain au Mont d'Or
À l'attention de : MME Delorme Beatrice, Maire
Adresse : Place de la Mairie, 69650 Saint Germain au Mont d'Or
Coordonnées :
Téléphone : +33 478912521
Courriel : dgs@sgmo.org
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Ville de Saint Germain au Mont d'Or
Coordonnées :
Courriel : dgs@sgmo.org
Lien vers le profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Code NUTS : FRK26
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : http://marchespublics.grandlyon.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « LA FARANDOLE DES TOUT PETITS »
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire privé la gestion et l'exploitation sous forme de Délégation de Service Public (DSP) de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « La Farandole des Tout Petits », d'une capacité de 25 places pour les enfants de 2 mois et demi à 4 ans, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de 4 ans
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « LA FARANDOLE DES TOUT PETITS »
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 4 chemin de maintenue 69650 - Saint Germain au Mont d'Or
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire privé la gestion et l'exploitation sous forme de Délégation de Service Public (DSP) de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « La Farandole des Tout Petits », d'une capacité de 25 places pour les enfants de 2 mois et demi à 4 ans, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de 4 ans
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 30/06/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) A2 - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article R 3123-16 1° du Ccp. A3 - Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, prévue à l'article R 3123-16 2° du Ccp. A4 - Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L 3123-2 du Ccp ; Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (article R 3123-18 du Ccp). A5 - Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail. A6 - Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou document similaire
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) A2 - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article R 3123-16 1° du Ccp. A3 - Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, prévue à l'article R 3123-16 2° du Ccp. A4 - Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L 3123-2 du Ccp ; Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (article R 3123-18 du Ccp). A5 - Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail. A6 - Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou document similaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. A7 - Un extrait des bilans et des comptes de résultat des trois derniers exercices. A9 - La composition du capital social
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A10 - Une Lettre de motivation détaillée du candidat sur les conditions et avec quels moyens il entend mener à bien la délégation pour respecter, en particulier, la continuité et l'adaptabilité du service public, assurer l'égalité du traitement des usagers. A12- les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat) et savoir-faire du candidat dans le domaine de la délégation. A13 - L'attestation de visite (visite obligatoire article 2-5). A14 - Une présentation générale et succincte du candidat (ou du groupement candidat), exposant ses activités professionnelles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024