Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Mission d'appui et d'accompagnement portant sur les politiques de développement territorial du conseil départemental et de leurs effets sur la trajectoire financière de la collectivité

Emetteur : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE (82)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/02/2024
Clôture : 11/03/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-19825 du 16/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 24-19825
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Correspondant : Weill Michel, Président du Conseil Départemental
Adresse : 100 Boulevard Hubert Gouze,  B.P. 783 82000 Montauban
Coordonnées :
Téléphone : 0563918200
Courriel : marches-publics@tarnetgaronne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'appui et d'accompagnement portant sur les politiques de développement territorial du conseil départemental et de leurs effets sur la trajectoire financière de la collectivité
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
    • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
    • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Valeur technique : 55%
  • Prix : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024038
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ28 Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024