Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Inspection et requalification des bouteilles des appareils respiratoires isolants, des bouteilles de plongée, des bouteilles tampons et des filtres de compresseurs - relance

Emetteur : SDIS de Saône-et-Loire (71)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 16/02/2024
Clôture : 12/03/2024

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marché

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marché

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marché

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Indisponible
Avis de marché - Avis n° 24-19833 du 16/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 71, 01, 69, 21
Annonce n° 24-19833
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28710001000019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71, 01, 69, 21
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ségolène NEYTARD
Adresse mail du contact : Service.marches@sdis71.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385353732
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. + Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1 / Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique + 2 / Certifications, agréments, habilitations ou accréditations de l'entreprise et des intervenants dans le cadre des activités exercées
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agents du SDIS de Saône-et-Loire habilités dans le cadre d'une délégation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Inspection et requalification des bouteilles des appareils respiratoires isolants, des bouteilles de plongée, des bouteilles tampons et des filtres de compresseurs - relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Inspection et requalification des bouteilles des appareils respiratoires isolants, des bouteilles de plongée, des bouteilles tampons et des filtres de compresseurs - relance
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Saône-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-Cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents) sans minimum et avec maximum (40 000,00 euro(s) HT) par période contractuelle - mono-attributaire de services - période initiale : de la notification au 31 décembre 2024 - renouvelable 3 fois par période de 12 mois - durée maximum : 31 décembre 2027. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur et ce pour une nouvelle période. Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de paiement 30 jours - budget du SDIS 71 - pas d'avance. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum - territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service Commande publique du SDIS de Saône-et-Loire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024