Avis de marché - Avis n° 24-19839 du 16/02/2024
Département(s) de publication :
40, 32, 64
Annonce n°
24-19839
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bahus Soubiran
Correspondant : M. BOULIN Thierry, Mairie de Bahus Soubiran
Adresse : 2 place de la mairie,
40320
Bahus soubiran
Coordonnées :
Téléphone :
0558511520
Courriel :
mairie.bahussoubiran.40@orange.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maitrise d'oeuvre pour une Opération d'Habitat Regroupé de quatre (4) logements de type T2
Lieu d'exécution et de livraison :Parcelles H191-90-91,
40320
Bahus soubiran
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Maitrise d'oeuvre pour une Opération d'Habitat Regroupé de quatre (4) logements de type T2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Mission de base de maitrise d'oeuvre
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 15/04/2024 et jusqu'au 31/12/2025
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/04/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir le DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres et subventions - Budget principal.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Délai global de paiement : trente (30) jours.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
L'ordonnateur chargé d'émettre les mandats est Monsieur Thierry Boulin, Maire de Bahus Soubiran.
Le comptable assignataire des paiements est le Service de Gestion Comptable de Saint Sever - 3 place du Tribunal - 40501 Saint Sever - Tél : 05.58.76.01.33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir le DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
:
Le candidat doit proposer dans son équipe au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes (la mission implique la préparation du dossier complet pour le dépôt d'un Permis de Construire).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1- Valeur technique : 60%
- 2- Prix de la prestation : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-01_Bahus_MO-OPH
Renseignements complémentaires : La visite du site n'est pas obligatoire. Les candidats qui le souhaitent peuvent prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire, Thierry Boulin au 05.58.51.15.20.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois (3) candidats ayant remis les meilleures offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La date prévisionnelle de début des prestations est mi-avril 2024. Elle démarre dès la notification de l'acte d'engagement.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations serait à la fin des travaux à estimer avec le candidat retenu.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Bahus Soubiran
Contact : M. Thierry Boulin Le Maire
Adresse :2 place de la Mairie,
40320
Bahus soubiran
Coordonnées :
Téléphone :
0558511520
Courriel :
mairie.bahussoubiran.40@orange.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024
