Avis de marché - Avis n° 24-19845 du 16/02/2024
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
24-19845
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DAX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400088700015
Ville : Dax
Code postal : 40100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24DX026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact : Commande.publique@grand-dax.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Dax
Critères d'attribution : Le critère « prix des prestations » noté 70 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 70%) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Le critère « valeur technique » noté 30 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 30%) sera apprécié au regard des moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations (transport, installation, démontage) présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de tentes et structures par éléments de 5 mètres avec accessoires nécessaires à l'organisation des différentes manifestations 2024 de la ville de Dax
Code CPV principal - Descripteur principal : 39522530
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la location, le transport, l'installation et le démontage de tentes et structures provisoires par éléments de 5 mètres avec accessoires, nécessaires à l'organisation de différentes manifestations des services de la Ville de Dax en 2024.
Le présent accord-cadre constitue un lot se rattachant à un accord-cadre alloti ayant pour objet la location de tentes et chapiteaux pour l'organisation des différentes manifestations de la ville de Dax qui sera lancé postérieurement à cette consultation, selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est lancé selon la procédure adaptée des lots inférieurs à 80 000 euro(s) HT et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
L'accord-cadre est conclu à compter du 20/04/2024 jusqu'au 31/12/2024, sous réserve d'une notification antérieure. A défaut, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Il est conclu pour un montant maximum de 70 000 e HT pour sa durée.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville de Dax
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse Internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024