Appel d'offres : Vestes, pantalons et jupes de cérémonie des surveillants (aussi appelées

Avis de marché - Avis n° 24-19870 du 16/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 24-19870

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Assemblée Nationale

Type de Numéro national d'indentification : SIREN

N° National d'identification : 11000001500013

Ville : Paris

Code postal : 75007

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : 2023AN-47_Lot-3

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Division des Achats et de la commande publique

Adresse mail du contact : Dacp@assemblee-nationale.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Assemblée nationale

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : 2023AN-47_Lot-3_VESTES, PANTALONS ET JUPES DE CEREMONIE DES SURVEILLANTS

Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de tenues pour les huissiers de séance et de la présidence de l'Assemblée nationale et de tenues de cérémonies destinées aux surveillants du Palais-Bourbon. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Le lot 3 concerne les "Vestes, pantalons et jupes de cérémonie des surveillants" aussi appelées «tenues protocolaires». Concernant le lot n°3 : la fourniture de gants blancs de cérémonie en soie, de type «infanterie», pourra être proposée par les candidats à ce lot. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas obligatoires. Elles ne sont prises en compte ni pour juger de la régularité des dossiers ni pour noter l'offre. La valeur du lot 3 est estimée à 31 000 euros HT pour un maximum de 41 666,67 euros HT.

Lieu principal d'exécution du marché : Assemblée nationale

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre 31000 euros et 41666.67 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : La consultation, sur place à l'Assemblée nationale et avant la remise des offres, des modèles-types d'articles demandés pour le lot 3 est obligatoire.

Autres informations complémentaires : La consultation des articles objets du marché doit permettre aux candidats au lot n°3, de relever les caractéristiques principales des tenues utilisées afin de proposer des prototypes adaptés et dans la continuité des tenues actuellement utilisées ; La durée de la visite est estimée à 2 heures. Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 5 du règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé à l'Assemblée via la plate-forme des achats de l'État (PLACE).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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