Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre


Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la finalisation du Schéma Directeur des Systèmes d'Information et pour l'accompagnement à sa mise en oeuvre.

Emetteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/02/2024
Clôture : 15/03/2024

Détail du
marché

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Avis de marché - Avis n° 24-19904 du 16/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 24-19904
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Correspondant : COMMANDE PUBLIQUE SERVICE
Adresse : Parc d'Activités de Colguen 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636, 29186 CONCARNEAU
Coordonnées :
Téléphone : 33230970666
Courriel : Marches@cca.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la finalisation du Schéma Directeur des Systèmes d'Information et pour l'accompagnement à sa mise en oeuvre
Lieu d'exécution : Concarneau Cornouaille Agglomération Parc d'Activités de Colguen 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636, 29186 Concarneau
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet : - 1) Une assistance à maitrise d'ouvrage pour la finalisation du schéma directeur des systèmes d'informations de CCA. Un pré projet de schéma directeur des SI a été réalisé en interne, par le DSI. La présente prestation consiste en une mission d'accompagnement pour le finaliser en y apportant : - Un volet prospectif et stratégique plus approfondi ; - Une partie rédactionnelle plus étoffée ; - Une mise en perspective et une précision sur les projets (aide à la hiérarchisation et au chiffrage, ...). Il est souhaité un schéma directeur simple et opérationnel, comprenant un portefeuille de projets qui sera passé en revue chaque année. - 2) Un accompagnement à sa mise en oeuvre dans la durée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 2 tranches : Tranche Ferme (TF) - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la finalisation du schéma directeur des systèmes d'informations de CCA. Un pré-projet a été réalisé en interne. La prestation consiste en une mission d'accompagnement pour finaliser le Schéma Directeur des Systèmes d'Information en 3 phases : - Phase 1 : Cadrage et analyse de l'existant - Phase 2 : Finalisation du portefeuille projet - Phase 3 : Finalisation de la rédaction du Schéma Directeur Tranche Optionnelle 1 (TO1) - Accompagnement à la mise en oeuvre du Schéma Directeur des Systèmes d'Information dans la durée. Le titulaire pourra être mobilisé chaque année pour conseiller le pouvoir adjudicateur sur l'arbitrage des projets à mener et pour la rédaction des fiches projets opérationnelles sur les projets identifiés comme prioritaires pour l'année suivante.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
55 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix des prestations : 40%
  • Valeur technique : 50%
  • Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-20-02_SDSI
Renseignements complémentaires : Les critères de jugement des offres : 1 - Prix des prestations qui seront jugés sur la base des éléments suivants - Pondération 40 % : 1.1 - Prix des prestations au regard du montant total euro(s) TTC à la DPGF - Pondération 30 % 1.2 - Prix des prestations au regard du montant total euro(s) TTC au DQE - Pondération 10 % 2 -Valeur technique qui sera jugée sur la base d'un mémoire justificatif. Ce mémoire justificatif devra présenter la réponse du candidat aux sous-critères suivants - Pondération 50 % : 2.1 - La méthodologie proposée (méthode de travail et livrables) pour répondre aux objectifs de la mission dans le respect des caractéristiques opérationnelles, des enjeux / contraintes du projet et des délais. La pertinence de la méthodologie devra être proposée tout particulièrement concernant l'organisation des 4 différentes phases et la présentation d'une fiche projet type - Pondération 35 % 2.2 - La pertinence de l'organisation fonctionnelle (administrative et technique) de l'équipe avec indication des personnes physiques affectées à l'opération. La qualité des intervenants au regard des Curriculum Vitae fournis (formations, fonctions et expériences) dans le domaine du présent marché. L'organigramme de gestion de projet devra être fourni, devant mettre en évidence la répartition des compétences, des rôles de chacun au sein de l'équipe dédiée - Pondération 15 % 3 - Valeur environnementale qui sera jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de cette prestation. Cette note devra présenter la réponse du candidat aux sous-critères suivants - Pondération 10 % 3.1 - Qualité et pertinence des mesures proposées par le candidat pour intégrer la question du numérique responsable aux axes stratégiques au Schéma Directeur des Systèmes d'Information - Pondération 5 % 3.2 - Qualité et pertinence des mesures mises en oeuvre par le candidat pour un numérique responsable lors de l'exécution de la prestation. (Durabilité, consommation énergétique économe, capacité de recyclage des matériels et d'utilisation de matériaux recyclés, réduction des polluants et substances toxiques, exclusion des substances cancérigènes et métaux lourds, stockage des données, mode de transmission des documents, poids des fichiers...) - Pondération 5 %
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024