Avis de marché - Avis n° 24-19930 du 16/02/2024
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
24-19930
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Pont-Saint-Esprit
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300202500012
Ville : PONT-SAINT-ESPRIT
Code postal : 30130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/0003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marches.publics@pontsaintesprit.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
L'entreprise prestataire doit posséder tous les agréments correspondants à ses
activités requis par la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 et se conformera aux lois,
ordonnances et règlements en vigueur notamment aux nouveaux articles de la Loi
2001-1062 du 15 novembre 2001, le Code de la Construction et de l'Habitation
(Cch) et le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié. Elle devra s'assurer de la
bonne moralité de ses agents auprès des services préfectoraux qui autorisent leur
emploi dans cette fonction (décret n°86-1058 du 26 septembre 1986)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service de surveillance des manifestations organisées sur le territoire et dans les salles de la ville de Pont-Saint-Esprit
Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Ville fait appel à une entreprise prestataire pour des prestations de gardiennage, surveillance, sécurité, interventions sur site, pour les manifestations associatives, culturelles, festives et événementielles, organisées sur le territoire de la commune, en intérieur et en extérieur et dans les salles de la Cazerne de la Ville de Pont-Saint-Esprit.
Ces missions pourront être programmées ou non, et de durées variées. L'entreprise devra se rendre disponible pour exécuter les missions aux dates et heures qui seront mentionnées sur le bon de commande.
Les entreprises candidates, devront se conformer strictement au présent cahier des charges.
Les prestations, objet du marché, devront intégrer la nécessité d'assurer la pérennité du site concerné et la sécurité du public selon la règlementation en vigueur
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit 30130 - PONT-SAINT-ESPRIT
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024
