Avis de marché - Avis n° 24-19992 du 16/02/2024
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
24-19992
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGASH - Direction de l'Enfance, de la Famille et de la Santé Publique - Service Protection Maternelle et Infantile
Correspondant : MME ESTARZIAU Joelle
Adresse : 64 avenue Jean Biray,
64058
Pau Cedex 9
Coordonnées :
Téléphone :
0559114763
Courriel :
Joelle.estarziau@le64.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de supervision de la pratique des équipes de protection maternelle infantile (PMI) et autres
intervenants sur des lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) du département des Pyrénées-Atlantiques
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestation de supervision de la pratique des équipes de protection maternelle infantile (PMI) et autres intervenants sur des lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) du département des Pyrénées-Atlantiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de supervision de la pratique des
professionnels intervenant dans les lieux d'accueil enfants parents labellisés et non labellisés
(professionnels du service de Protection Maternelle et Infantile PMI, du Service départemental des
Solidarités et de l'Insertion SDSEI et autres) sur divers secteurs du département des Pyrénéées-Atlantiques
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Aucune avance ne sera effectuée.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Crédits départementaux - Imputation budgétaire 011-6228-41 - Prix révisables - Délai global de paiement sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La consultation est divisée en 10 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses
cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement,
à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du
Code de la commande publique (case à cocher).
-Le formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en
cas de groupement.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DGASH_2023247
Renseignements complémentaires : Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : DGASH_2023247). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
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Lot(s)
1 - LAEP - Secteurs d'Artix, Mourenx et Pau (Hameau-Pépinière)
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Lot(s)
2 - Secteurs d'Assat et Billère
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Lot(s)
3 - Bayonne - LAEP Murmures et petites pas, LAEP Les bouts d' choux et PMI
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Lot(s)
4 - LAEP - Biarritz, Hendaye et Saint Jean de Luz
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Lot(s)
5 - LAEP - Cambo et Hasparren
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Lot(s)
6 - LAEP - Lembeye
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Lot(s)
7 - Lescar, Morlaas, Orthez, Poey de Lescar, Sauveterre et Serres-Castet
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Lot(s)
8 - PMI ET LAEP - Mauléon et Saint PALAIS
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Lot(s)
9 - PMI - Oloron
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Lot(s)
10 - LAEP - Pau
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024
