Avis de marché - Avis n° 24-20030 du 16/02/2024
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
24-20030
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sftrf
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 96250404900041
Ville : MODANE
Code postal : 73500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024PATF02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 479202600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique :
- Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
- Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
- Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
-la période de validité de l'assurance ;
-la nature des activités garanties ;
-le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Références - capacités techniques :
Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les renseignements et / ou documents suivants sont à produire :
-Une liste de références significatives réalisées au cours des 5 dernières années pour des travaux similaires réalisés dans le domaine des ouvrages de métallerie. Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants :
-caractéristiques principales des travaux, situation géographique, année, maître d'ouvrage,
-montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées.
-Certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants est souhaité :
- Qualibat 2411 - Constructions et structures métalliques (technicité courante)
- Qualibat 2451 - Fourniture et pose de constructions industrialisées
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 25%
Prise en compte de la notion de développement durable : 5%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de modification des plateformes métalliques en gaine d'air frais du tube 1 du Tunnel du Fréjus
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché s'applique aux travaux de confection de six (6) rallonges des plateformes métalliques existantes installées dans la gaine d'air frais du tunnel du Fréjus. Elles permettent le passage d'engins types quads et vélos au-dessus des câbles et canalisations de climatisation. Ces travaux concernent trois (3) plateformes localisées sur le territoire français et trois (3) plateformes situées sur le territoire italien. Ces travaux comprennent principalement :
-La réalisation de la rallonge nécessaire au franchissement des nouveaux câbles et canalisations de climatisation issues du Tube 2 ;
-La modification des plateformes existantes permettant d'intégrer la rallonge ;
-La pose de l'élément de rallonge de la plateforme,
-L'évacuation des éléments rendus inutiles.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont incluses dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P)
Lieu principal d'exécution du marché : Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 - MODANE
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Préalablement, les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective : Bruno Rivier-Courriel : brivier@tunneldufrejus.com
Il est renvoyé au Rc pour de plus amples renseignements
Autres informations complémentaires : - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- Outre l'offre de base, les candidats peuvent également présenter une offre comportant une solution variante, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique; il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
- Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
- Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet : http://www.justice.gouv.fr
- Le délai d'exécution du marché est de 10 semaines. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, la durée de la période de préparation est de 4 semaines, à compter de la notification du marché, et n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 6 semaines.
- A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé courant Mars 2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024