Avis de marché - Avis n° 24-20134 du 16/02/2024
Département(s) de publication :
02
Annonce n°
24-20134
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soissons
Correspondant : M. CREMONT Alain
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville,
02200
SOISSONS
Coordonnées :
Téléphone :
0323599000
Courriel :
commandepublique@ville-soissons.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marchespublics.pro:443/2795
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Organisation des séjours de vacances enfants et adolescents pendant l'année 2024 pour la ville de Soissons (02)
Lieu de livraison : Place de l'Hôtel de Ville,
02209
Soissons Cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : la prestation comprend :
. Le transport des personnes et des bagages,
. L'hébergement,
. La pension complète,
. L'encadrement,
. Des activités de toute nature,
. Des prestations particulières.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 : séjour à la mer et découverte d'activités nautiques
Lieu de prestation du service : France métropolitaine
- durée du séjour : 8 à 10 jours ;
- période du séjour : en juillet, à partir du 8 du mois ;
- public concerné : enfants âgés de 6 à 13 ans ;
- nombre de jeunes maximum : 20.
Lot 2 : séjour "destination nature"
Lieu de prestation du service : France métropolitaine
- durée du séjour : 8 à 10 jours ;
- période du séjour : en août, avant le 28 du mois ;
- public concerné : enfants âgés de 6 à 13 ans ;
- nombre de jeunes maximum : 20.
Lot 3 : séjour "ados, jeunes, sports et sensations"
Lieu de prestation du service : France métropolitaine
- durée du séjour : 8 à 10 jours ;
- période du séjour : en juillet, à partir du 8 du mois ;
- public concerné : jeunes âgés de 13 à 17 ans ;
- nombre de jeunes maximum : 15.
Lot 4 : séjour "sciences en fête"
Lieu de prestation du service : France métropolitaine
- durée du séjour : 2 à 4 jours ;
- période du séjour : entre le 21 et le 26 octobre, ou entre le 23 et le 28 décembre ;
- public concerné : jeunes âgés de 11 à 17 ans ;
- nombre de jeunes maximum : 24 ;
- nombre d'accompagnateurs : 3 animateurs de la commune de Soissons.
Chaque lot de l'accord-cadre est passé avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un nombre maximum de bénéficiaires.
Le marché fera l'objet d'un seul bon de commande par lot précisant le nombre d'enfants et d'adolescents prévu et confirmant les dates et lieux du séjour.
L'accord cadre commence à sa notification et se termine à la fin des prestations.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/05/2024 et jusqu'au 31/12/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires.
Les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Pro.
En application de l'article R2191-4 du Code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire à hauteur de 30% du montant initial TTC du marché.
Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire par précompte sur les sommes dues à titre de solde.
Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Le financement provient des ressources propres de la commune de Soissons, des familles bénéficiaires et de la CAF départementale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 25%
- Qualité des locaux d'accueil : 30%
- Qualité, diversité et fréquence des activités proposées : 30%
- Qualité du mode de transport et des modes de communication : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/03/2024 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
VS24.03
Renseignements complémentaires : Informations relatives aux délais de recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 á R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://www.marchespublics.pro
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
Lot 1 - séjour à la mer et découverte d'activités nautiques
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Lot(s)
Lot 2 - séjour "destination nature"
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Lot(s)
Lot 3 - séjour "ados, jeunes, sports et sensations"
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Lot(s)
Lot 4 - séjour "sciences en fête"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024
