Avis de marché - Avis n° 24-20152 du 16/02/2024
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
24-20152
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M0043PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats:
Pour le lot 01:
Fntp 5113 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable :
-Etablis en canalisations de Dn ? 300mm, pression d'essai ‹ 25 bars
Fntp 5154 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales)
Prof 3.50
Certification Aipr entreprise + personnel intervenant
Pour le lot 02:
Fntp 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées
Fntp 3421 : Chaussées urbaines - Revêtement en matériaux enrobés
Fntp 3432 : Revêtement en béton sans circulation motorisée
Fntp 346 : Pose de bordure et caniveaux
Fntp 347 : Petit ouvrage divers en maçonneries
Fntp 3612 : Traitement techniques de surface des enrobés
Fntp 5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m ‹ profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création d'une piste cyclable et sécurisation de l'alimentation en eau potable de la commune de Mondonville - DT/VP
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux consistent au réaménagement de la Route de Toulouse (RN224) avec la création d'une piste cyclable entre le Giratoire Ouest à 6 branches (desservant la RD 37, la rue de Montaigut, le chemin de Bouconne, la D1C et RN224) et le débouché du chemin rural situé à 2 kilomètres environ à l'Est, intégrant un deuxième giratoire à 4 branches, opération située sur la commune de MONDONVILLE, Département de la Haute Garonne. Dans cet aménagement, il est également prévu la création d'un réseau de transport d'eaux potables entre le giratoire du Taillantier et à proximité du chemin Saint-Roch sur la commune de Cornebarieu et la création d'un réseau d'eaux pluviales en lieu et place du fossé existant
Lieu principal d'exécution du marché : Route de Toulouse (RN224) 31700 - MONDONVILLE
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Création d'un réseau d'adduction d'eau potable et d'un réseau d'eau pluviale. Création d'un réseau d'adduction d'eau potable et d'un réseau d'eau pluviale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : Route de Toulouse (RN224)
31700
MONDONVILLE
-
Description du lot : 02 : Création d'une piste cyclable (connexion au réseau Rev11). Création d'une piste cyclable (connexion au réseau Rev11)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233162
Lieu d'exécution du lot : Route de Toulouse (RN224)
31700
MONDONVILLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres, ou de la date de remise des offres finales en cas de négociation.
Le délai d'exécution global est de 6 mois.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Lot 01: Prix: 60% Valeur technique: 40%
Lot 02: Prix: 50% Valeur technique: 50%
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Clause sociale de promotion de l'emploi: Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion à hauteur de :
Lot 01: 500 HEURES et lot 02: 350 HEURES
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024
