Appel d'offres : Maintenance d’une presse numérique couleur d’arts graphique de marque Ricoh

Avis de marché - Avis n° 24-21840 du 21/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 24-21840

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21830126500011

Ville : La Seyne sur Mer

Code postal : 83500

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 90MAPA 04-2024

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mairie de La Seyne sur Mer

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Maintenance d’une presse numérique couleur d’arts graphique de marque Ricoh

Code CPV principal - Descripteur principal : 30121300

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT / an Montant maximum annuel : 50 000 EUR HT / an.

Lieu principal d'exécution du marché : Service reprographie de la Commune de la Seyne-sur-Mer

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'estimation annoncée dans la publicité correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du marché. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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