Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Prestations D'Accompagnement à La Constitution D'Un Groupement D'Intérêt Public « Médiation Sociale »

Emetteur : Ville De Grenoble (38)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/02/2024
Clôture : 25/03/2024

Détail du
marché

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marché

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marché

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Questions /
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Indisponible
Avis de marché - Avis n° 24-21904 du 21/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-21904
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Grenoble
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380185500015
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38021
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Grenoble
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24APB096
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plateforme Aws - Ville de Grenoble
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Lettre de candidature ou Dc1 -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 (case F1) -Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…) -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. -La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail. Oui
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de commande : Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropoles (Collectivités territoriales)
Critères d'attribution : Capacités du candidat à mettre en oeuvre la prestation : méthodologie d'organisation et de mise en oeuvre des prestations, suivi mis en place par le candidat pour l'exécution des prestations (y compris les déplacement sur site pour les points d'étape importants) : 30% Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : expériences, qualifications, volumétrie de l'équipe dédiée, interlocuteur unique : 20% Délais d'exécution des prestations : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT À LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « MÉDIATION SOCIALE »
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne une prestation d'accompagnement à la constitution et la mise en place d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) relatif à la médiation sociale. Cette prestation est réalisée pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Le détail des prestations qui sont attendues dans le cadre de ce marché public est renseigné au sein du CCTP de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : 11 boulevard Jean Pain 38021 - GRENOBLE
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Il s'agit d'un marché composite : - Marché ordinaire pour les missions principales d'accompagnement à la création et la mise en place du GIP (missions 1 à 4) - Accord-cadre à bons de commande pour des missions complémentaires (montant maximum 20 000 euro(s) HT) Conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est décomposé en tranches, décrites au CCAP. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de trois candidats. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024