Appel d'offres : Fourniture, pose et location de bâtiments modulaires scolaires dans le cadre du réaménagement de la maternelle Charles Desvergnes au 5 Bld Verd de Saint-Julien, à Meudon (92190).

Avis de marché - Avis n° 24-21907 du 21/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 24-21907

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Meudon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21920048200012

Ville : Meudon cedex

Code postal : 92195

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 92

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870471&orgAcronyme=y6u

Identifiant interne de la consultation : 24A003

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service de la commande publique

Adresse mail du contact : Marches@mairie-meudon.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 141148251

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. la lettre de candidature, 2. la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. concernant les interdictions de soumissionner,
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires général et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4. Une liste des principales livraisons effectuées antérieurement, 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres ; 6. Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Cf. Article 12 du règlement de la consultation

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture, pose et location de bâtiments modulaires scolaires dans le cadre du réaménagement de l'école Charles Desvergnes à Meudon

Code CPV principal - Descripteur principal : 44211100

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet la fourniture, pose et location de bâtiments modulaires scolaires dans le cadre du réaménagement de la maternelle Charles Desvergnes au 5 Bld Verd de Saint-Julien, à Meudon (92190).

Lieu principal d'exécution du marché : Ecole maternelle Charles Desvergnes - 5 Bld Verd de Saint-Julien - Meudon (92190)

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La visite du site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Cf. Article 5 du règlement de la consultation. Les éléments de l'offre à fournir sont détaillés à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la dépose des bâtiments modulaires et la libération des lieux (à titre prévisionnel : dépose entre le 6 et le 24 juillet 2026). Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués au planning prévisionnel. La date de mise en service et livraison des bâtiments modulaires est prévue au plus tard le 28 août 2024. Dans les conditions définies à l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché public de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires pourra être conclu avec le titulaire du présent marché public. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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