Avis de marché - Avis n° 24-21911 du 21/02/2024
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
24-21911
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CREATION D'UN POLE RAQUETTES - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET ORDONNANCEMENT ET PILOTAGE DE CHANTIER
Lieu d'exécution : ALLEE DES PRAIRIES DE LA MER,
14150
OUISTREHAM
Lieu de livraison : PLACE ALBERT LEMARIGNIER,
14150
OUISTREHAM
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
27 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
25/03/2024
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024ST01
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de OUISTREHAM
Contact : ROCHAS Astrid
Adresse :Place Albert Lemarignier,
14150
OUISTREHAM
Coordonnées :
Téléphone :
0231977386
Courriel :
directrice.services.techniques@ville-ouistreham.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Commune de Ouistreham - Services Techniques
Contact : ROCHAS Astrid
Adresse :Place Albert Lemarignier,
14150
OUISTREHAM
Coordonnées :
Téléphone :
0231977325
Courriel :
directrice.services.techniques@ville-ouistreham.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Commune de Ouistreham - Services Techniques
Contact : ROCHAS Astrid
Adresse :Place Albert Lemarignier,
14150
OUISTREHAM
Coordonnées :
Téléphone :
0231977325
Courriel :
directrice.services.techniques@ville-ouistreham.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir RC
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Ouistreham - Services Techniques
Contact : ROCHAS Astrid
Adresse :Place Albert Lemarignier,
14150
OUISTREHAM
Coordonnées :
Téléphone :
0231977325
Courriel :
directrice.services.techniques@ville-ouistreham.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
CONTROLE TECHNIQUE - Création d'un Pôle Raquettes, mission de Contrôle Technique
-
Lot(s)
ORDONNANCEMENT PILOTAGE DE CHANTIER - Création d'un Pôle Raquettes, mission OPC
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Voir RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024
