Avis de marché - Avis n° 24-21915 du 21/02/2024
Département(s) de publication :
93, 75, 92, 94
Annonce n°
24-21915
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78462143500048
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : UCANSS_24PA17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : UCANSS
Adresse mail du contact : Achat@ucanss.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- une lettre de candidature dûment remplie (imprimé DC1, version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement.
Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1 ;
- le BEGES (Bilan d'Emission de Gaz à Effet de Serre) pour tous les opérateurs économiques entrant dans le champ d'application de l'article L. 229-25 du Code de l'environnement ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2, version du 01/04/2019), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Personnes habilitées de l'UCANSS
Critères d'attribution : Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT DE L'UCANSS POUR LES TRAVAUX RH RELATIFS À L'ÉVOLUTION DES CLASSIFICATIONS DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE RELEVANT DU PROTOCOLE D'ACCORD DE 2004
Code CPV principal - Descripteur principal : 79414000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'UCANSS dans le cadre de la réalisation des travaux relatifs à l'évolution des classifications du régime général de Sécurité sociale relevant du protocole d'accord de 2004.
Lieu principal d'exécution du marché : UCANSS
Valeur estimée (H.T.) : 142900 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-3 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 142 900 euros H.T. sur sa durée totale, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, il est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut
s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'État (PLACE) : https://marches-publics.gouv.fr
Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.
Conformément à l'article 2-II. de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la Commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde :
Copie de sauvegarde électronique
Conformément à l'article R. 2132-11 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant les 2-I et 4 de l'annexe 6 du Code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
- par lettre recommandée électronique, dont le format a été :
. soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/liste-produits-etservices-
qualifies.pdf) ;
. soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu
/efda/tl-browser/#/screen/search/type/2).
Copie de sauvegarde par voie postale
Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. En cas d'envoi par voie postale, la copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé ou déposée contre récépissé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. En cas de transmission par voie postale, cette copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse suivante :
UCANSS - DIRA
Département Achat
6 rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° UCANSS_24 PA 17
« ACCOMPAGNEMENT DE L'UCANSS POUR LES TRAVAUX RH RELATIFS A L'ÉVOLUTION DES CLASSIFICATIONS DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE RELEVANT DU PROTOCOLE D'ACCORD DE 2004 »
Ne pas ouvrir
En cas de dépôt contre récépissé à l'UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS - ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_24 PA 17
« ACCOMPAGNEMENT DE L'UCANSS POUR LES TRAVAUX RH RELATIFS A L'ÉVOLUTION DES CLASSIFICATIONS DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE RELEVANT DU PROTOCOLE D'ACCORD DE 2004 »
Ne pas ouvrir
Procédures de recours :
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :
- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;
- le référé contractuel après la signature du marché.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 PARIS CEDEX 17
Tél. : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 PARIS CEDEX 17
Tél. : 01 44 32 51 51
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024
