Avis de marché - Avis n° 24-21923 du 21/02/2024
Département(s) de publication :
10, 51, 52, 77, 21, 54, 95, 89, 91
Annonce n°
24-21923
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rectorat de la région académique GRAND EST, rectorat de Nancy-Metz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002953100055
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 10, 51, 52, 77, 21, 54, 95, 89, 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIRAGE51-2024-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Christelle DIDOTMARTIN, SGRA Adjointe
Adresse mail du contact : Ce.draa@region-academique-grand-est.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 3826052002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
En complétant le DUME de la consultation,
- Si le candidat n'utilise pas le DUME, en fournissant :
1. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP (formulaires DC1 et DC2),
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
En complétant le DUME de la consultation,
- Si le candidat n'utilise pas le DUME, en fournissant :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
En complétant le DUME de la consultation,
- Si le candidat n'utilise pas le DUME, en fournissant :
1. Une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution,
2. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ;
3. Les certificats de qualifications professionnelles correspondant à l'objet du lot concerné.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation énergétique de la DSDEN10 à Troyes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Rénovation énergétique de la DSDEN10 à Troyes - BPM053362
Lieu principal d'exécution du marché : 30 rue Mitantier - 10000 Troyes
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 1700000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Façades ossature bois
Façades ossature bois: réalisation de l'enveloppe isolée du bâtiment en ossature bois
Sur 3 des 4 façades du bâtiment.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45422100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Troyes
-
Description du lot : Lot 2 : Démolitions-Gros-oeuvre
Démolitions (hors éléments amiantés), travaux de maçonnerie, en façades et toitures et réalisation de l'installation de chantier.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262690
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : Troyes
-
Description du lot : Lot 3 : Etanchéité
Réalisation de l'étanchéité des 2 toitures terrasse.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130000 euros
Lieu d'exécution du lot : Troyes
-
Description du lot : Lot 4 - Menuiseries ext. alu, serrurerie & menuiseries int.
Classification CPV
Remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries en aluminium, travaux de serrurerie et sur les menuiseries intérieures.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 420000 euros
Lieu d'exécution du lot : Troyes
-
Description du lot : Lot 5 : Plâtrerie, isolation intérieure, faux-plafonds
Classification CPV
Isolation par l'intérieur d'une façade, réalisation de cloisons et plafonds.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : Troyes
-
Description du lot : Lot 6 : Electricité
Mise aux normes des installations.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : Troyes
-
Description du lot : Lot 7 : Chauffage, ventilation
Remplacement des chaudières (fioul par granulés).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Troyes
-
Description du lot : Lot 8 :Plomberie, sanitaires
Reprise des sanitaires du bâtiment.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Troyes
-
Description du lot : Lot 9 : Peinture int. & ext, revêtements sols
Peinture extérieure d'une façade, reprises dans le bâtiment et pose de sols souples sur sols amiantés.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Troyes
-
Description du lot : Lot 10 : Désamiantage
Dépose des menuiseries extérieures amiantées.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Inscription au moins un jour ouvré à l'avance, par mél à l'adresse ce.ire@ac-reims.fr pour se rendre aux visites organisées par le maître d'ouvrage les jeudis après-midi pendant la phase de consultation.
(article 6 du RC)
Autres informations complémentaires : Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).
Durée de validité des offres : 120 jours.
Financement sur le Budget de l'ETAT, l'imputation budgétaire sera portée à l'acte d'engagement.
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le
site Interne.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174342
Télécopieur: +33 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024
