Avis de marché - Avis n° 24-21955 du 21/02/2024
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
24-21955
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003317300028
Ville : Dampierre-en-Yvelines
Code postal : 78720
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté De Communes De La Haute Vallée De Chevreuse
Mme Anne Grignon - Présidente
9 Grande Rue
78720 Dampierre-en-Yvelines
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024 EP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Uniquement sur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation, case à cocher par le candidat)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Qualifications minimales requises : Qualifelec Tn4 - Travaux neufs - indice 4 (plus de 50 foyers lumineux par chantier) ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales
Critères d'attribution : Valeur technique : - Moyens humains et matériels de l'opérateur économique mis à disposition dans le cadre de l'exécution du présent marché notamment le personnel affecté à l'opération, le matériel mis à disposition : 5 points ; - Méthodologie d'intervention de l'opérateur économique dans le cadre de l'exécution du présent marché notamment s'agissant de l'organisation et de la méthodologie adoptée dans le cadre de l'exécution des travaux : 20 points ; - Présentation d'une note de performance environnementale, argumentée et quantifiée des gains de consommation électrique et d'abaissement d'indice Co² estimé suite à la campagne de travaux : 10 points ; - Les dispositions prises en matière de développement durable dans le cadre du présent marché et notamment la gestion des déchets (Sosed) ainsi que les modalités de l'entreprise préconisées dans le cadre du chantier pour réduire toute pollution diverse. Egalement l'utilisation de matériaux de remblais recyclés. : 5 points : 40%
Planning : Le délai de réalisation réaliste en fonction des équipes mises à disposition (10 points) ; - Le phasage réaliste en fonction des contraintes du chantier (10 points) : 20%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux de rénovation et modernisation de l'éclairage public pour la la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux de rénovation et modernisation de l'éclairage public pour la CCHVC pour les communes des Yvelines adhérentes au groupement de commandes du présent marché à savoir : Dampierre, Le Mesnil-Saint-Denis, Levis-Saint-Nom, Milon-la-Chapelle, Saint Forget et Senlisse (78).
L'accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du CCP.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du CCP.
Accord-cadre à prix unitaires.
Montant minimum annuel HT de l'accord-cadre : sans minimum
Montant maximum annuel HT de l'accord-cadre : 1 150 000 euro(s)
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R2182-4 du CCP, pour une durée d'un an reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE 78720 - DAMPIERRE EN YVELINES
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 3450000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire - Fourniture d'une attestation sur l'honneur d'une visite sur site de l'entreprise à joindre à l'offre
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire, il sera exécuté au moyen de bons de commande notifiés à la survenance des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées.
Montant minimum annuel HT de l'accord-cadre : sans minimum
Montant maximum annuel HT de l'accord-cadre : 1 150 000 euro(s)
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation (notée solution de base).
Il est imposé aux candidats de proposer 3 variantes concernant le matériel proposé (mâts, lanternes et crosses) avec des matériels équivalents esthétiquement, fonctionnellement et techniquement. Ces variantes doivent être traitées séparément de la solution de base.
L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique, pour une durée d'un an reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Délai de validité des offres : 120 jours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024
