Avis de marché - Avis n° 24-22004 du 21/02/2024
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
24-22004
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Corbas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690273400013
Ville : CORBAS
Code postal : 69960
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2406TEP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction affaires juridiques
Numéro de téléphone du contact : +33 472900300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GROUPE SCOLAIRE J.PREVERT - RESTAURANT SCOLAIRE ET EXTENSION D'ECOLE ELEMENTAIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Extension du Groupe scolaire J.Prévert à Corbas par la construction d'un restaurant scolaire "satellite" et de deux salles de classe
Lieu principal d'exécution du marché : Groupe scolaire J.Prévert 69960 - CORBAS
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Preparation De Terrain - Vrd - Espaces Verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Corbas, Groupe scolaire J.Prévert
-
Description du lot : 2 : Gros Oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Corbas, Groupe scolaire J.Prévert
-
Description du lot : 3 : Structure Et Charpente Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Corbas, Groupe scolaire J.Prévert
-
Description du lot : 4 : Etancheite - Vegetalisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Corbas, Groupe scolaire J.Prévert
-
Description du lot : 5 : Façade - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : Corbas, Groupe scolaire J.Prévert
-
Description du lot : 6 : Mur Bois - Menuiserie Ext Acier-Alu - Occultation Mettalerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Corbas, Groupe scolaire J.Prévert
-
Description du lot : 7 : Menuiserie Interieure Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Corbas, Groupe scolaire J.Prévert
-
Description du lot : 8 : Platrerie - Peinture - Plafond
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Corbas, Groupe scolaire J.Prévert
-
Description du lot : 9 : Sol Souple
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130
Lieu d'exécution du lot : Corbas, Groupe scolaire J.Prévert
-
Description du lot : 10 : Chape - Carrelage - Faience
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Corbas, Groupe scolaire J.Prévert
-
Description du lot : 11 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Corbas, Groupe scolaire J.Prévert
-
Description du lot : 12 : Electricite Cfo Cfa
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Corbas, Groupe scolaire J.Prévert
-
Description du lot : 13 : Mobiliers Fixes Techniques Cuisine Et Restaurant
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212500
Lieu d'exécution du lot : Corbas, Groupe scolaire J.Prévert
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats des lots 1, 2, 3, 11 et 13 devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Services techniques : 04 72 51 01 42
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024
