Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Maintenance des équipements de prétraitement des biodéchets dans les lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté

Emetteur : Région Bourgogne Franche-Comté (21)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 16/04/2024
Clôture : 21/05/2024

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-44262 du 15/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 25, 58, 89, 90, 71, 70, 39
Annonce n° 24-44262

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des équipements de prétraitement des biodéchets dans les lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté
Description : Maintenance des équipements de prétraitement des biodéchets dans les lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure : df10e496-5240-4f91-8ddc-5ba63b573dbc
Identifiant interne : 2024-22S04-001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PRETRAITEMENT DES BIODECHETS DANS LES LYCEES DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PRETRAITEMENT DES BIODECHETS DANS LES LYCEES DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Identifiant interne : 2024-22S04-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Région Bourgogne Franche-Comté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 17, boulevard de la Trémouille BP 23502
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21035
Pays : France
Adresse électronique : camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone : 0380443445
Profil de l’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19327fd5-585f-424d-9438-82033410d76c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2024 à 14:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024