Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état initial de l'environnement et aide à l'élaboration de la doctrine environnementale de l'État pour les zones de projets éoliens en mer.

Emetteur : Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 16/04/2024
Clôture : 27/05/2024

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marché

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Questions /
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Avis de marché - Avis n° 24-44263 du 15/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 24-44263

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état initial de l'environnement et aide à l'élaboration de la doctrine environnementale de l'État pour les zones de projets éoliens en mer.
Description : Le présent marché a pour objet l'assistance au maître d'ouvrage pour l'achat et le pilotage des études de caractérisation des états initiaux de l'environnement des zones de parcs éoliens en mer connues et à venir suite au débat public de façade.
Identifiant de la procédure : 581c8606-ff0a-4d4b-989b-be9880ff4a91
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état initial de l'environnement et aide à l'élaboration de la doctrine environnementale de l'État pour les zones de projets éoliens en mer.
Description : Assistance au maître d'ouvrage pour l'achat et le pilotage des études de caractérisation des états initiaux de l'environnement des zones de parcs éoliens en mer connues et à venir suite au débat public de façade.
Identifiant interne : 2023-DGEC-20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Place Carpeaux
Ville : Puteaux
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AIICons&.id=2456561&.orgAcronyme=d4t,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AIICons&.id=2456561&.orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Numéro d’enregistrement : 11006801200050
Adresse postale : 1 place Carpeaux
Ville : Puteaux
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9d748b0-6bc0-4855-a724-c63637a8279d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2024 à 14:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 311000 Services d'études