Appel d'offres : Traitement des métaux des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo (relance suite à infructuosité)

Avis de marché - Avis n° 24-44266 du 15/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 07

Annonce n° 24-44266

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Annonay Rhône Agglo

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des métaux des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo (relance suite à infructuosité)

Description : Il s'agit du traitement des métaux collectés en déchèteries d'Annonay Rhône Agglo (recettes). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Ce lot (n°6 dans la consultation 202403) est relancé suite à une déclaration d'infructuosité.

Identifiant de la procédure : 6c07e62b-8e72-4f04-bfe2-00251f304c6f

Identifiant interne : 202415

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Traitement des métaux (relance du lot 6 suite à infructuosité)

Description : Traitement des métaux (recettes)

Identifiant interne : 202415

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110,000 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Arrêté d'exploitation de la filière traitement en vigueur à la date de remise de l'offre

Critère :

Type : Autre

Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 40 points

Critère :

Type : Prix

Description : 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 16/05/2024 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 17/05/2024 à 09:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005200015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : +33478141010

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Annonay Rhône Agglo

Numéro d’enregistrement : 20007201500080

Adresse postale : Château de la Lombardière

Ville : Davézieux

Code postal : 07430

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Adresse électronique : armelle.chalaye@annonay.fr

Téléphone : +33475693965

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Numéro d’enregistrement : Comité Consultatif

Adresse postale : 3 rue de la Charité

Ville : Lyon

Code postal : 69268

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : +33472772130

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95b1542f-dcca-4795-96dd-f825139b42a9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/04/2024 à 14:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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