Appel d'offres : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MODERNISATION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CAMBAIE

Avis de marché - Avis n° 24-44270 du 15/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 24-44270

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Grand Ouest (974)

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MODERNISATION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CAMBAIE

Description : Le présent marché a pour objet de définir les missions confiées au maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation de la Zone d'Activités de Cambaie située sur la Commune de Saint-Paul

Identifiant de la procédure : 81cc74ff-7178-4cf7-b7f9-8fe22e8df1b7

Avis précédent : 195348-2024

Identifiant interne : M24-001-TC-S24-01

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint denis

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 552,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis fait référence à une horaire locale. Le présent marché comprend 1 tranche ferme dont des missions témoins et 3 missions complémentaires et 9 tranches optionnelles dont 1 mission témoin et 8 missions complémentaires. Le marché sera financé par la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest et est susceptible d’être cofinancée par l’Union Européenne.La durée du marché court à compter de la date de sa notification et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux exécutés de la tranche la plus tardive : tranche ferme ou l’une des tranches affermies. Durée prévisionnelle de démarrage de la prestation: aout 2024 lieu d'exécution: SAINT PAUL

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MODERNISATION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CAMBAIE

Description : Le présent marché a pour objet de définir les missions confiées au maître d’œuvre pour la réalisation des travaux de modernisation de la Zone d’Activités de Cambaie située sur la Commune de Saint-Paul

Identifiant interne : M24-001-TC-S24-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Options :

Description des options : Il ne s’agit pas d’un marché reconductible.Ce marché comprend neuf tranches optionnelles (cf. article 2.2 du règlement de consultation). Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le montant total, y-compris celui des nouveaux services, ne devra pas être supérieur de plus de 50 % du montant initial du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la commune de St Paul

Ville : saint paul

Code postal : 97460

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 552,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : La SPL agit en tant que mandataire pour la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte ouest. Le marché comporte des clauses sociales. Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Situation juridique de l'entreprise

Description : Lettre de candidature ou équivalent ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner (L. 2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP) ou équivalent

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité technique et financière de l'entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise ou des membres du groupement

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales références (maximum 3) pour des missions similaires de moins de 3 ans indiquant la nature des missions réalisées et le montant en euros HT travaux;CV indiquant les titres d'études et/ou professionnels de chacun des membres de l’équipe

Critère :

Type : Autre

Nom : Compétences minimales exigées

Description : l’équipe de maitrise d’œuvre devra obligatoirement intégrer un bureau d’étude d’ingénierie spécialisé en infrastructure VRD. Le titulaire doit justifier des compétences minimales requises suivantes : Ingénierie VRD (mandataire) ; Ingénierie en urbanisme environnementale ; Paysage ; Ingénierie hydraulique ; Eclairage / basse tension ; OPC ; Concertation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur la base du mémoire

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/05/2024 à 14:00

Informations complémentaires : date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif.

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 et suivants du CJA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Ouest (974)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Grand Ouest (974)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Grand Ouest (974)

Organisation qui traite les offres : SPL Grand Ouest (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Grand Ouest (974)

Numéro d’enregistrement : 91512369900018

Adresse postale : 1 rue Eliard Laude

Ville : Le Port

Code postal : 97420

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@spl-grand-ouest.re

Téléphone : +33 692113553

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion

Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019

Adresse postale : 27 RUE FELIX GUYON CS 61107

Ville : ST DENIS CEDEX

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone : +33 262924360

Télécopieur : +33 262924362

Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics de Paris

Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : +33 182524272

Télécopieur : +33 182524295

Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 195348-2024

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : Section 5 : Lot, au niveau de la date limite de réception des offres : au lieu de "13/05/2024 à 12:00", Lire : "21/05/2024 à 12:00"

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a96ac3c2-c15b-4b78-be45-a082aeaf4ca2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/04/2024 à 16:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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