5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
PHASE A : lot 01 : CURAGE - DEMOLITION - DESAMIANTAGE
Description
:
CURAGE - DEMOLITION - DESAMIANTAGE
Identifiant interne
:
MPMAPF-2024-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
45111000
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262800
Travaux d'extension de bâtiments
Quantité
:
1
heure de travail
Options
:
Description des options
:
Options interdites
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
PLACE JEAN JAURES
PLACE JEAN JAURES
PLACE JEAN JAURES
Ville
:
MAROMME
Code postal
:
76150
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché sera exécuté uniquement à l'adresse indiquée
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
RAS
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu
:
Accessibilité pour tous
Objectif innovant
:
Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique
Autre contrat de services
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Valeur fixe (total)
:
100
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Valeur fixe (total)
:
100
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Offre économiquement la plus avantageuse
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Valeur fixe (total)
:
100
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.adm76.com.,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Toute question relative à la présente consultation doit, impérativement, être posée via le profil acheteur de la ville de Maromme, sur le site de ADM76
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Attestation professionnelle
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.adm76.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Retenue de garantie prévue au marché
Date limite de réception des offres
:
15/05/2024
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
MONTH
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
À la discrétion de l'acheteur
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Mairie de Maromme
Informations complémentaires
:
Commission d'ouverture des plis
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Respect des délais
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
sans objet
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal compétent : TA DE Rouen - Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
VILLE DE MAROMME
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE MAROMME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE MAROMME
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE MAROMME
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE MAROMME
