Appel d'offres : Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés

Avis de marché - Avis n° 24-44318 du 15/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 24-44318

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés

Description : Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers. La présente consultation concerne uniquement le lot 01.

Identifiant de la procédure : 1530b2aa-1c39-474e-b448-282308f62749

Identifiant interne : 24DM04

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers

Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec 1 titulaire. Le montant minimum quadriennal est fixé à 4 000 000 euros HT et le montant maximum quadriennal est fixé à 8 000 000 euros HT.

Identifiant interne : 24DM04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

Options :

Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique pourront être réalisées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024

Durée : 4 YEAR

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.

Description : Lettre de candidature ou DC1 complété. Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni signé), pour chaque membre du groupement en cas de groupement. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle : Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum exigé : parmi cette liste, il est exigé au minimum trois marchés du même type comprenant des actions de sensibilisation terrain (porte-à-porte et proximité)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=560778&orgAcronyme=5C371,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=560778&orgAcronyme=5C371

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/05/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 24/05/2024 à 14:00

Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'Etat dans son arrêté n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole européenne de Lille

Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081

Département : Direction de la Commande publique

Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043

Ville : Lille

Code postal : 59040

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : CSP Technique Services Urbains

Adresse électronique : marches.services.urbains@lillemetropole.fr

Téléphone : (+33) 320212782

Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039

Ville : Lille cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : (+33) 59542342

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4409bb6-3ec1-44dd-835b-1c27353fe3fc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/04/2024 à 15:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 800000	Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
79 415200	Services de conseil en conception
79 970000	Services d'édition
80 590000	Services d'aide pédagogique
90 500000	Services liés aux déchets et aux ordures

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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