Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Accord-cadre de prestations audiovisuelles : contenus graphiques, photographiques, vidéos et podcasts pour AMU en 4 lots

Emetteur : Université d'aix marseille (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 16/04/2024
Clôture : 15/05/2024

Détail du
marché

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Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-44324 du 15/04/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-44324

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations audiovisuelles : contenus graphiques, photographiques, vidéos et podcasts pour AMU en 4 lots
Description : La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de réalisation de prestations audiovisuelles : contenus graphiques, photographiques, vidéos et podcasts pour l'Université d'Aix-Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire (pour les lots 1, 3 et 4) et multi-attributaire (lot 2). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum mais un seuil maximum par lot détaillé ci-après. Les prestations techniques sont décrites à l'article 6 des CCP spécifiques à chaque lot. Il s'agit d'un marché reconductible pour l'ensemble des lots : Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Identifiant de la procédure : c6a0ca3a-d3be-4daa-930e-5d9abe0f6ac1
Identifiant interne : AMU55-2023
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961000 Services photographiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488101&orgAcronyme=f2h Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : anastasia.binet@univ-amu.fr - Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information sur la rubrique 5.1.12 concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. A titre d'information, la notification du marché est prévue au mois de juin 2024 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Conception et production de podcasts
Description : Le présent lot 3 a pour objet la réalisation de podcasts intégrant la pré-production (concept éditorial et préparation des enregistrements), la production et la post-production (montage, mixage), pour Aix-Marseille Université.
Identifiant interne : AMU55-2023
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92210000 Services de radio
Options :
Description des options : - Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconductions, comme indiqué à la rubrique 2.1 ci-dessus.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : - La "valeur estimée" du lot indiquée au 5.1.5 tient compte de l'estimation sur la durée totale maximum du marché Le montant annuel estimé pour ce lot est de 70 000 euros HT par an. - Les prestations s'exécutent sur les sites d'Aix-Marseille Université, majoritairement à Aix-en-Provence et Marseille, mais également dans d'autres villes de la région Sud : Gap, La Ciotat, Salon-de-Provence, Arles, Avignon, Aubagne et Digne-les-Bains.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter à l'article 8.1 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter aux dispositions des articles 8.2 et 10 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter aux dispositions des articles 8.2 et 10 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488101&orgAcronyme=f2h,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488101&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Prestations de photographies
Description : Le présent lot 1 a pour objet la réalisation de prestations de photographies, dans le cadre d'évènements internes ou externes ou dans le cadre de la réalisation de reportages photos, pour Aix-Marseille Université.
Identifiant interne : AMU55-2023
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961000 Services photographiques
Options :
Description des options : - Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconductions, comme indiqué à la rubrique 2.1 ci-dessus.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : - La "valeur estimée" du lot indiquée au 5.1.5 tient compte de l'estimation sur la durée totale maximum du marché. Le montant annuel estimé pour ce lot est de 10 000 euros HT par an. - Les prestations s'exécutent sur les sites d'Aix-Marseille Université, majoritairement à Aix-en-Provence et Marseille, mais également dans d'autres villes de la région Sud : Gap, La Ciotat, Salon-de-Provence, Arles, Avignon, Aubagne et Digne-les-Bains.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : se reporter aux dispositions des articles 8.2 et 10 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : se reporter aux dispositions des articles 8.2 et 10 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488101&orgAcronyme=f2h,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488101&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 : Prestations vidéo et motion design - supports de communication
Description : Le présent lot 4 a pour objet la réalisation de prestations de pré-production, production et post-production de vidéos intégrant du tournage et/ou du motion design (animation), à destination de l'interne et de l'externe, pour Aix-Marseille Université.
Identifiant interne : AMU55-2023
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111000 Services de production cinématographique et vidéo
Options :
Description des options : - Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconductions, comme indiqué à la rubrique 2.1 ci-dessus.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : - La "valeur estimée" du lot indiquée au 5.1.5 tient compte de l'estimation sur la durée totale maximum du marché Le montant annuel estimé pour ce lot est de 270 000 euros HT par an. - Les prestations s'exécutent sur les sites d'Aix-Marseille Université, majoritairement à Aix-en-Provence et Marseille, mais également dans d'autres villes de la région Sud : Gap, La Ciotat, Salon-de-Provence, Arles, Avignon, Aubagne et Digne-les-Bains.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter à l'article 8.1 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter aux dispositions des articles 8.2 et 10 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter aux dispositions des articles 8.2 et 10 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488101&orgAcronyme=f2h,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488101&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Conception graphique, infographique et visuelle.
Description : Le présent lot 2 a pour objet des prestations de conception graphique et infographique, ainsi que l'adaptation et la réalisation de production éditoriales institutionnelles, pour Aix-Marseille Université.
Identifiant interne : AMU55-2023
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : - Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconductions, comme indiqué à la rubrique 2.1 ci-dessus.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : - La "valeur estimée" du lot indiquée au 5.1.5 tient compte de l'estimation sur la durée totale maximum du marché (sur 4 ans). Le montant annuel estimé pour ce lot est de 400 000 euros HT par an. - Les prestations s'exécutent sur les sites d'Aix-Marseille Université, majoritairement à Aix-en-Provence et Marseille, mais également dans d'autres villes de la région Sud : Gap, La Ciotat, Salon-de-Provence, Arles, Avignon, Aubagne et Digne-les-Bains.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter à l'article 8.1 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter aux dispositions des articles 8.2 et 10 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter aux dispositions des articles 8.2 et 10 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488101&orgAcronyme=f2h,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488101&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille cedex 7
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DCP/PMP - Anastasia Binet
Adresse électronique : anastasia.binet@univ-amu.fr
Téléphone : +33413949867
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 924a5f4b-480a-48e9-ac90-f74e89703c67-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de remise des offres suite à une modification des documents du dossier de consultation
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0003
Identifiant de la section : LOT-0004
Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Modification date limite de remise des offres pour tous les lots, report au 15/05/2024 à 16h00.
Les documents de marché ont été modifiés le : 10/04/2024
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc6b76a5-e224-4a71-a856-b8d1dee8775e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2024 à 15:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024