Avis de marché - Avis n° 24-44644 du 16/04/2024
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
24-44644
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901300676
Ville : Toulouse cedex 4
Code postal : 31055
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24.14.016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. Le Délégué Régional
Adresse mail du contact : Sylvie.boukhari@cnrs.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561336043
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf article IX du RC N°24130 du 12/04/2024
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article IX du RC N°24130 du 12/04/2024
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article IX du RC N°24130 du 12/04/2024
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation du système de contrôle climatique des cages à population sur le site du METATRON (CNRS-SETE) à MOULIS.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation du système de contrôle climatique des cages à population sur le site du METATRON du CNRS-SETE à MOULIS.
Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, réparti en 2 tranches :
1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle N°1 dont le contenu est décrit dans le CCTP N°24132.
Lieu principal d'exécution du marché : Moulis
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites seront organisées le jeudi 25/04/2024 à 10h00 et le mardi 30/04/2024 à 10h00 sur le site du CNRS-SETE à Moulis.
Les modalités d'organisation des visites sont détaillées à l'article V du RC N°24130 du 12/04/2024
Autres informations complémentaires : Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de
groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la
commande Publique. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du RC
N°24130 du 12/04/2024. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent
être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En
revanche, la traduction de la documentation technique n'est pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans
d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants
présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut
être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE. Conformément à l'article Xii.3 du
RC N°24130, le CNRS prévoit de négocier les offres. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la
base des offres initiales sans recourir à la négociation. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime
Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de
dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire
du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les
prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat
à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux données
sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et
technique de la nation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV
31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57 - courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de
la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux
articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja, - recours de pleine juridiction
contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº358994). Ce recours en
contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
