Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains de l'Agglomération Montargoise (PLUIHD AME)

Emetteur : Agglomération Montargoise et Rives du Loing (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/04/2024
Clôture : 03/05/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-44665 du 16/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-44665
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Correspondant : BILLAULT Jean-Paul, Président
Adresse : 1 rue du Fbg de la Chaussée, CS 10317, 45125 MONTARGIS
Coordonnées :
Téléphone : 0238950202
Télécopieur : 0238950229
Courriel : marchespublics@agglo-montargoise.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains de l'Agglomération Montargoise (PLUIHD AME)
Lieu d'exécution : Territoire de l'AME
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'AME est comprise dans le périmètre du SCoT du Montargois en Gâtinais qui est composé de 6 intercommunalités, 84 communes et de 122 031 habitants (INSEE, 2011) au total. A ce titre, l'élaboration du SCoT du Montargois en Gâtinais est exécutoire depuis le 1er juin 2017. La révision de ce document est en cours, son approbation est envisagée pour fin 2024. Le PLUiHD fait l'objet de la présente consultation. Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et est exécutoire depuis le 24 juillet 2020 et concerne donc le territoire des 15 communes membres de l'AME avec lesquelles il a été étroitement élaboré
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-08
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB06 Lot 01 - Révision allégée n°1 - Rue des Pointards à AMILLY Lot 02 - Révision allégée n°2 - Aérodrome de Vimory Lot 03 - Modification de droit commun n°1 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Ressources propres de la collectivité La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 01 - Révision allégée n°1 - Rue des Pointards à AMILLY Révision allégée n°1 - Rue des Pointards à AMILLY
  • Lot(s) 02 - Révision allégée n°2 - Aérodrome de Vimory Révision allégée n°2 - Aérodrome de Vimory
  • Lot(s) 03 - Modification de droit commun n°1 Modification de droit commun n°1
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024