Avis de marché - Avis n° 24-44745 du 16/04/2024
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
24-44745
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Courbevoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26920036600012
Ville : Courbevoie Cedex
Code postal : 92401
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S0023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 171057192
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ORGANISATION D'UN DÉJEUNER DANSANT DE FIN D'ANNÉE DESTINÉ AUX AÎNÉS COURBEVOISIENS AU CENTRE EVENEMENTIEL DE LA VILLE (2024-2025)
Code CPV principal - Descripteur principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R 2123-1 1° et R. 2123-2 à R. 2123-5 du Code de la commande publique.
En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 200 000 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'1 an renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sans dépasser la durée maximale de 2 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 7 boulevard Aristide Briand 92400 - Courbevoie
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de la visite sont détaillées à l'article 6.5 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à prendre connaissance de cette clause le plus tôt possible en raison des dates imposées
Autres informations complémentaires : Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm
Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
