Avis de marché - Avis n° 24-44756 du 16/04/2024
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
24-44756
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Correspondant : DEZEMPTE Gérard, Président
Adresse : 4 Avenue Alexandre Grammont,
38230
CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Coordonnées :
Téléphone :
0472461980
Courriel :
accueil@lysed.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DES RPQS DU SERVICE PUBLIC D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA LYSED
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant 4 phases décrites dans les pièces du marché.
Les compétences attendues sont les suivantes :
- Ingénierie eau et assainissement
- Prestations de graphisme
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24COMCOM04
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https:// marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen(DUME). Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an selon les prescriptions du CCAP. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
