Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département à La Roche sur Yon

Emetteur : Département de la Vendée (85)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/04/2024
Clôture : 31/05/2024

Détail du
marché

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-44992 du 16/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-44992

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Description : Cette opération est découpée en 4 tranches de travaux : une tranche ferme comprenant le réaménagement du R+2 du bâtiment ancien et la rénovation énergétique de l'ensemble du site de l'Hôtel du Département ; ainsi que trois tranches optionnelles comprenant chacune un réaménagement identique à celui du R+2 Bâtiment ancien mais appliqué à d'autres zones du site. Les missions du contrôleur technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'OPC explicitées ci-dessous se feront sur chacune des tranches de l'opération. Date prévisionnelle de début des prestations : mi-octobre 2024
Identifiant de la procédure : 36d3e688-e699-471f-8007-53881a439353
Identifiant interne : 2024CO-M0059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Mission de Contrôle technique
Description : Il s'agira d'assurer une mission de contrôle technique, conformément aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, durant les parties de conception et de réalisation de l'ouvrage. Le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes : LE + S (SEI), PS, PHa, TH, P1, HAND, AV et Vérification des installations électriques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le marché comporte 3 tranches optionnelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/10/2024
Durée : 58 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Les candidats doivent être titulaires d'une attestation d'agrément de contrôleur technique en cours de validité telle que requise par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453812,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453812
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 31/05/2024 à 17:15
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - service Conduite d'opération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Description : Il s'agira d'assurer une mission de coordination SPS de catégorie 1 (article R. 4532-1 du code du travail) durant les phases de conception et de réalisation des travaux
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le marché comporte 3 tranches optionnelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/10/2024
Durée : 46 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Les coordonnateurs doivent être titulaires d'une attestation de compétence de catégorie 1 en cours de validité, telle que requise par l'article R. 4532-31 du code du travail (cf. la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453812,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453812
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 31/05/2024 à 17:15
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - service Conduite d'opération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 22850001300658
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://www.vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Vendée - service Conduite d'opération
Numéro d’enregistrement : 1677368
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Pays : France
Point de contact : Stéphanie PIFFETEAU
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 204760
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 454272
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fcb41745-bd97-4739-b9d8-51f4b1a29856 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2024 à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71 631300 Services de contrôle technique de bâtiments