5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : Mission de Contrôle technique
Description
:
Il s'agira d'assurer une mission de contrôle technique, conformément aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, durant les parties de conception et de réalisation de l'ouvrage. Le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes : LE + S (SEI), PS, PHa, TH, P1, HAND, AV et Vérification des installations électriques
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options
:
Description des options
:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département
Ville
:
La Roche sur Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/10/2024
Durée
:
58
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Les candidats doivent être titulaires d'une attestation d'agrément de contrôleur technique en cours de validité telle que requise par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453812,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453812
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/05/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
31/05/2024
à 17:15
Lieu
:
Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Vendée - service Conduite d'opération
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Description
:
Il s'agira d'assurer une mission de coordination SPS de catégorie 1 (article R. 4532-1 du code du travail) durant les phases de conception et de réalisation des travaux
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options
:
Description des options
:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département
Ville
:
La Roche sur Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/10/2024
Durée
:
46
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Les coordonnateurs doivent être titulaires d'une attestation de compétence de catégorie 1 en cours de validité, telle que requise par l'article R. 4532-31 du code du travail (cf. la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453812,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453812
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/05/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
31/05/2024
à 17:15
Lieu
:
Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Vendée - service Conduite d'opération
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes