Appel d'offres : Prestation pour l'évacuation et le traitement des boues, le broyage de déchets verts, le transport des boues et le compostage

Avis de marché - Avis n° 24-45047 du 16/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 24-45047

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation pour l'évacuation et le traitement des boues, le broyage de déchets verts, le transport des boues et le compostage

Description : Prestation pour l'évacuation et le traitement des boues, le broyage de déchets verts, le transport des boues et le compostage

Identifiant de la procédure : fdec1d48-e670-4600-bb69-8bc963563a8b

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Évacuation et traitement des boues de la station d'épuration de Brochon

Description : - assurer la prise en charge régulière de la production des boues de la station d'épuration de Brochon ; - réaliser leur transport et traitement ou leur élimination dans un site agréé et conventionné par l'Agence de l'Eau. - transporter les boues de la STEP de Flagey vers la plateforme de Quincey.

Identifiant interne : 2024-329-004-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Rue Jean Moulin

Ville : Nuits-Saint-Georges

Code postal : 21800

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 MONTH

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Moyens humains

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Assurance

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Mesures environnementales

Description : Mesures environnementales

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Broyage de déchets verts dans l'enceinte de la station d'épuration de Quincey

Description : - assurer le broyage -défibrage des déchets verts bruts issus des déchèteries.

Identifiant interne : 2024-329-004-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue Jean Moulin

Ville : Nuits-Saint-Georges

Code postal : 21700

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 MONTH

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Moyens humains

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Assurance

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Caleur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Mesures environnementales

Description : Mesures environnementales

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations ponctuelles sur la plateformes de compostage dans l'enceinte de la station d'épuration de Quincey

Description : - stockage des déchets verts, mélange des boues et des déchets verts, compostage via un tunnel, mise en andain, suivi des paramètres de compostage, propositions d’améliorations.

Identifiant interne : 2024-329-004-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Rue Jean Moulin

Ville : Nuits-Saint-Georges

Code postal : 21700

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 MONTH

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Moyens humains

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Assurance

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Mesures environnementales

Description : Mesures environnementales

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)

Numéro d’enregistrement : 20007089400015

Adresse postale : 3 Rue Jean Moulin

Ville : Nuits-Saint-Georges

Code postal : 21700

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com

Téléphone : +33 380270476

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ccgevrey-chambertin.com

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 146a7af6-7a5f-492d-8579-72e43b7e46d9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/04/2024 à 15:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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