Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Prestation pour l'évacuation et le traitement des boues, le broyage de déchets verts, le transport des boues et le compostage

Emetteur : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21) (21)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/04/2024
Clôture : 17/05/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-45047 du 16/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-45047

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation pour l'évacuation et le traitement des boues, le broyage de déchets verts, le transport des boues et le compostage
Description : Prestation pour l'évacuation et le traitement des boues, le broyage de déchets verts, le transport des boues et le compostage
Identifiant de la procédure : fdec1d48-e670-4600-bb69-8bc963563a8b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Évacuation et traitement des boues de la station d'épuration de Brochon
Description : - assurer la prise en charge régulière de la production des boues de la station d'épuration de Brochon ; - réaliser leur transport et traitement ou leur élimination dans un site agréé et conventionné par l'Agence de l'Eau. - transporter les boues de la STEP de Flagey vers la plateforme de Quincey.
Identifiant interne : 2024-329-004-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 Rue Jean Moulin
Ville : Nuits-Saint-Georges
Code postal : 21800
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Assurance
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures environnementales
Description : Mesures environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Broyage de déchets verts dans l'enceinte de la station d'épuration de Quincey
Description : - assurer le broyage -défibrage des déchets verts bruts issus des déchèteries.
Identifiant interne : 2024-329-004-002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Jean Moulin
Ville : Nuits-Saint-Georges
Code postal : 21700
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Assurance
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Caleur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures environnementales
Description : Mesures environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations ponctuelles sur la plateformes de compostage dans l'enceinte de la station d'épuration de Quincey
Description : - stockage des déchets verts, mélange des boues et des déchets verts, compostage via un tunnel, mise en andain, suivi des paramètres de compostage, propositions d’améliorations.
Identifiant interne : 2024-329-004-003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 Rue Jean Moulin
Ville : Nuits-Saint-Georges
Code postal : 21700
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Assurance
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures environnementales
Description : Mesures environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d’enregistrement : 20007089400015
Adresse postale : 3 Rue Jean Moulin
Ville : Nuits-Saint-Georges
Code postal : 21700
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com
Téléphone : +33 380270476
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ccgevrey-chambertin.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 146a7af6-7a5f-492d-8579-72e43b7e46d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2024 à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024