Appel d'offres : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français,

Avis de marché - Avis n° 24-45117 du 16/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 24-45117

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s'appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Description : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s'appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Identifiant de la procédure : 292abb89-8cb6-474e-954e-fda9df56d2d6

Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24018

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Remise des offres par voie électronique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240,000 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 10 du CCAP. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24018 - lancer la recherche. 7) La consultation est passée en lot unique. Les prix sont forfaitaires et unitaires selon les prestations et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe1). Les prix sont révisables une fois par an selon les modalités prévues au CCP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. S'agissant de la candidature, la note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. 10) Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Options :

Description des options : La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240,000 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires : 1) En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Dans le cahier des charges, cette expérience se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 150 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction sur demande du ministère. 2) Le marché comporte une clause environnementale indiquant que les ordinateurs portables et les serveurs utilisés pour le développement et la recette de l'application doivent avoir obtenu au moins un label parmi ceux de la liste ci-dessous ou leur équivalent: - Écolabel européen ou équivalent ; - TCO ou équivalent ; - Blue Angel ou équivalent ; - Energy Star ou équivalent.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Se reporter au règlement de la consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Se reporter au règlement de la consultation

Critère :

Type : Autre

Nom : Démarche ou processus qualité

Description : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 27/05/2024 à 17:00

Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7, rue de Jouy

Ville : Paris cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33144594400

Télécopieur : +33 144594646

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Numéro d’enregistrement : 11004301500012

Adresse postale : 61-65 rue Dutot

Ville : PARIS CEDEX 15

Code postal : 75732

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : sabrina.picot@education.gouv.fr

Téléphone : +33155552869

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f363bf90-933d-49eb-a97a-eaee2cc28d30 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/04/2024 à 16:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
72 267000	Services de maintenance et de réparation de logiciels

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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