Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre Assurances « Dommages ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour Concarneau Cornouaille Agglomération, dans le cadre d'une police à aliments (programmation de 2024 au 31 décembre 2026)
Description
:
Accord-cadre Assurances « Dommages ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour CCA, dans le cadre d'une police à aliments (programmation de 2024 au 31 décembre 2026)
Identifiant de la procédure
:
831e43ea-b5ca-4c1c-aac5-0ca7ec668fcd
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026).
Description
:
Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026).
Identifiant interne
:
24-24-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il expirera le 31/12/2026. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 180 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Voir liste indiquée au règlement de consultation.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir liste indiquée au règlement de consultation.
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Voir liste indiquée au règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (noté sur 25 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (notée sur 25 points), avec les sous-critères suivants : Bien assurés - Evènements garantis (5) ; Montant des garanties (5) ; Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10) ; Franchise (5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement), avec les sous-critères suivants : Gestion du dossier (10) ; Gestion des sinistres (15).
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026).
Description
:
Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026).
Identifiant interne
:
24-24-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513200
Services d'assurance tous risques chantier
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il expirera le 31/12/2026. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 100 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Voir liste indiquée au règlement de consultation.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir liste indiquée au règlement de consultation.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Voir liste indiquée au règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement), avec les sous-critères suivants : Gestion du dossier (10) ; Gestion des sinistres (15).
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (notée sur 25 points), avec les sous-critères suivants : Bien assurés - Evènements garantis (5) ; Montant des garanties (5) ; Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10) ; Franchise (5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (noté sur 25 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
24290076900124
Adresse postale
:
PA de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher CS 50636
Ville
:
Concarneau
Code postal
:
29900
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
marches@cca.bzh
Téléphone
:
+33 230970665
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
Nantes cedex 1
Code postal
:
44042
Pays
:
France
Adresse électronique
:
paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
+33 253467983
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
7b16c9aa-61db-4cea-a055-df88e83a64ad-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0002
Description des modifications
:
Lot 2 : Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026).
Les documents de marché ont été modifiés le
:
15/04/2024
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0001
Description des modifications
:
L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il expirera le 31/12/2026.
Les documents de marché ont été modifiés le
:
15/04/2024
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0002
Description des modifications
:
Date limite de remise des offres prolongée jusqu'au 14/05/2024 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le
:
15/04/2024
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0001
Description des modifications
:
Lot 1 : Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026).
Les documents de marché ont été modifiés le
:
15/04/2024
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0001
Description des modifications
:
Date limite de remise des offres prolongée jusqu'au 14/05/2024 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le
:
15/04/2024
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0002
Description des modifications
:
L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il expirera le 31/12/2026.
Les documents de marché ont été modifiés le
:
15/04/2024
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
65839a00-8a51-451d-a627-e33e68c78279
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/04/2024
à 16:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
