Appel d'offres : Travaux de raccordement au réseau de froid urbain de la ville de Paris de bâtiments du ministère de l'éducation nationale (Paris 7ème)

Avis de marché - Avis n° 24-45143 du 16/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 24-45143

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Sous-direction des achats - Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour la sous-direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de raccordement au réseau de froid urbain de la ville de Paris de bâtiments du ministère de l'éducation nationale (Paris 7ème)

Description : Travaux de raccordement au réseau de froid urbain de la ville de Paris de bâtiments situés au 110 de la rue de Grenelle (Paris 7ème) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale

Identifiant de la procédure : 7dbf3c6c-c896-4e78-a00d-0721ea3c61b8

Identifiant interne : MEN-SG-MPA-24028

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un marché simple. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'État, notamment, le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Il est passé à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités prévues à l'article 13.3 du CCAP. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement qu'à l'attributaire. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : MEN-SG-MPA-24028, puis cliquer sur « Lancer la recherche ».

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se reporter au règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Travaux de raccordement au réseau de froid urbain de la ville de Paris de bâtiments du ministère de l'éducation nationale (Paris 7ème)

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

Options :

Description des options : Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée prévisionnelle de vingt-trois (23) semaines.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les document du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 30/05/2024 à 16:00

Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013

Adresse postale : 7, rue de Jouy

Ville : Paris cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33144594400

Télécopieur : +33 144594646

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Numéro d’enregistrement : 11004301500012

Adresse postale : 61-65 rue Dutot

Ville : Paris Cedex 15

Code postal : 75732

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : pierre.couzinie@education.gouv.fr

Téléphone : 0155551605

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e005c93-2f31-4c34-a926-b1ccbf081f07 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/04/2024 à 16:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 331200	Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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