Appel d'offres : Maintenance de la suite Atlassian (Jira Software, Jira Service Management, Jira Work Management, Confluence) intégrée au Système d'Information du CNOM, ainsi que les prestations associées (formation

Avis de marché - Avis n° 24-45176 du 16/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 24-45176

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil National de l'Ordre des Médecins

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance de la suite Atlassian (Jira Software, Jira Service Management, Jira Work Management, Confluence) intégrée au Système d'Information du CNOM, ainsi que les prestations associées (formation, assistance et évolutions)

Description : Le marché est conclu sous une forme mixte, avec une partie forfaitaire réalisée sous la forme d'un marché ordinaire (au titre de la reprise et initialisation de la prestation de maintenance et du maintien en conditions opérationnelles et accompagnement annuel) et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre (au titre des nouvelles apps choisies dans la market place, des prestations de maintenance évolutive et de la formation complémentaire). La partie relative à l'accord-cadre est conclue sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum TTC de 75 000 euro(s) par an

Identifiant de la procédure : b5b4f9cf-77f3-4791-b6f6-65844f23712d

Identifiant interne : ACBC2024-01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Cnom ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Ainsi le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000

Identifiant interne : S-PF-1453013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

Options :

Description des options : Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée de deux ans fermes à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période de deux ans, pour une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d'un contact)

Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453013,

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453013

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 3 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 22/05/2024 à 10:05

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil National de l'Ordre des Médecins

Numéro d’enregistrement : 78430284600042

Adresse postale : 4 rue Léon Jost

Ville : Paris

Code postal : 75855

Pays : France

Point de contact : MAURICE Pierre

Adresse électronique : achats@cn.medecin.fr

Téléphone : 0153893200

Adresse internet : https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics

Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 935098

Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy

Ville : Paris

Code postal : 75017

Pays : France

Adresse électronique : pad.tj-paris@justice.fr

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63ef34f0-9194-4b96-a845-0f0a59ac5492 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/04/2024 à 17:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche